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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2402 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01309

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 24/01309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01309 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQKW En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6954463575782d5f06497800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05174

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 23/05174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/05174 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJDT En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 19/05157

    TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 19/05157

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 19/05157 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KJEY En date du : 30 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03272

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/03272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03272 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMFO N° de Minute : L25/00754 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association ARELI anciennement ADATERELI C/ [O] [F] [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc919cdc6046d4745f186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11066

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 24/11066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2O4 N° de Minute : L 25/00775 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05312

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/05312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNG N° de Minute : L 25/00779 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [K] [M] [F] [M] C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09857

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/09857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09857 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z47T N° de Minute : L 25/00783 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT (GRAAL) C/ [R] [T] [I] [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69744bf7cdc6046d47826f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08438

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/08438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZUC N° de Minute : 25/00781 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Association ARELI C/ [T] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10270

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/10270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6FY N° de Minute : L 25/00784 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 Société LE SOMMAREL C/ [K] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06440

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW7 N° de Minute : L 25/00780 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. JSAM 18 C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08491

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/08491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXO N° de Minute : L 25/00782 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [Y] [S] épouse [I] [F] [I] C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10332

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/10332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10332 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6MO N° de Minute : L 25/00785 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. RICCA C/ [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DANS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00691

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVEZ N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5E 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aaecdc6046d47121aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06209

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06209 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NP MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 696555f1cdc6046d4710a1af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00180

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJG N° de Minute : L25/00751 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695c195275782d5f06e4772a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01693

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZB N° de Minute : 25/00752 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [B] [E] C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0ee675782d5f06e3cadd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00016

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIXY N° de Minute : 25/00774 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [V] [C] C/ [M] [Y] [D] [J] [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03046

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03046 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLS3 N° de Minute : L25/00753 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. FONCIERE RU 01-2011 C/ [R] [S] [C] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Déc

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  • ca other ca_orleans n° 23/01552

    CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 23/01552

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01552 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ6J DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6953783a75782d5f06377fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04345

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/04345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04345 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XAW N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6952d64b75782d5f062beed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1