Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/01216
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01216
AB/ND Numéro 26/8 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [I] [L] C/ S.A. MAAF A
-
ca other ca_pau n° 24/01344
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/01344
AB/ND Numéro 26/9 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I24L Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndicat Affaire : [X] [M], [Y] [R] C/ S.A.S. OCEAN AQUITAINE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00221
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00221
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DERX Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00567
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 22/00567
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Frédéric NAUTOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 22/00567 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DBWO Nature Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Janvier 2026 AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00806
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00806
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël PRADO + Me Vanessa LEMARECHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGZD Nature Affaire : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée Minute : 2026/ J
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/04377
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 22/04377
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/04377 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBX4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02655
TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 23/02655
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02655 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4VD / JAF Cab 7 AFFAIRE : [P] / [H] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02009
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 22/02009
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/02009 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LP3X En date du : 05 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 20/01093
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 20/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 20/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KNQJ 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/00359
TJ 80021, 5 janv. 2026, RG 23/00359
DU CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO __________________ N° RG 23/00359 N°Portalis DB26-W-B7H-HWQG Minute n° Grosse le à : à : Expédition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13334
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WHM AFFAIRE : M. [F] [I] (Me Gilles SALFATI) C/ M. [M] [B] CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09032
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/09032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Z] Monsieur [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7L7 N° MINUTE : JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05242
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05242 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03718
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/03718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03718 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKKM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 jan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03682
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/03682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03682 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJUW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janvier
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12545
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/12545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00012
TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 20/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00001 N° RG 20/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EFNU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01349
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01349 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAN2 NAC : 66B 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [M], représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81348
TJ 75056, 2 janv. 2026, RG 25/81348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81348 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOAK N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me ENAULT CE Me DA ROS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. THE MANSION RCS de [Localité 5] 808 235 444 [Adresse 2] [Lo
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01398
TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/01398
N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQD MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQD NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA à Me Colette FALQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles