Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01393
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHB6 [V] [G] C/ [Y] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] demeurant Gendarme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01444
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHM3 SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE SAINT THEODORE C/ [R] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00334
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00334
MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBL AFFAIRE : OPH DE [Localité 4] MEUSE C/ [I] [J], [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00338
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00338
MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00267
TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00267
MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP5E AFFAIRE : S.C.I. DE RENZADELE C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Mons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06638
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/06638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 janvier 2026 2ème Chambre civile 79F N° RG 23/06638 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOR2 AFFAIRE : [A] [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’EDITION LA MANCHE LIBRE, [F] [U] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/08236
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 22/08236
/ COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] AFFAIRE N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W N° de MINUTE : 26/00001 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 Etablissement public [Localité 31] COMMUNE [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître [W]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00050
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/00050
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00050 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DDWV Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00581
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00581
Copie délivrée à la SCP BAGLIO-ROIG la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AI JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02699
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02699
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/001 N° RG 23/02699 - N° Por
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02775
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/02775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/002 N° RG 23/02775 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PHEX DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00957
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYUV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/02278
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/02278
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/02278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IWR6 AFFAIRE : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D’HEMODIALYSE DE L’OU EST C/ S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06490
TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/06490
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 22/06490 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4X3 AFFAIRE : [Z] [J] [N] [G] épouse [J] C/ [V] [H] [K] [D] veuve [S] S.A.R.L. MPI Compagnie d’assurance AXA FRANCE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81853
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/81853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81853 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC6I N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me VERZENI par LS CE à Me LARMARAUX par LS LE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 janvier 2026 DEMANDERESSE Société LE PACTE [Adresse 2] [Localit
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56205
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/56205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/56205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXG N° : 8 Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pari
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09575
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/09575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Janvier 2026 MINUTE : 26/00007 N° RG 25/09575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
ca other ca_bordeaux n° 25/02714
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJUU S.A.S. [G] [H] c/ Monsieur [G] [H] Madame [U] [K] Monsieur [R] [H] Monsieur [W] [H] S.A.R.L. RTC - [W] [H] CHARP
-
ca other ca_pau n° 24/00584
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00584
AB/HB Numéro 26/4 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00584 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYWM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [A] [L] C/ [B] [N], [W]
-
ca other ca_pau n° 24/00688
CA Pau, 5 janv. 2026, RG 24/00688
AB/ND Numéro 26/5 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/01/2026 Dossier : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5Z Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Commune [Localité 10] C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles