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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00913
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 24/00913
Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLYB JUGEMENT Le Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00683
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFZD Nac :56E Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [G] [T] épouse [H] c/ S.A.S. RIF MOTORS représentée par Messieurs [R] [P], [B] [U] et [S] [U]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56369
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/56369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 25/56369 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVP2 N° : 3 Assignation du : 10 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05005
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/05005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5ZH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 05 janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00076
TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRX Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01596
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01596 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXV Nac :56B Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT c/ Monsieur [I] [P] DEMANDERESSE S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01186
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/01186 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMU [J] [N], [K], [W] [N], [P] [N] C/ [O], [Z] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81791
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/81791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAMY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me KRIEF par LS CCC à Me DE PRADEL DE LAMAZE par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SK OPTIC [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10155
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/10155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54J N° de Minute : L 26/00024 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [I] [Z] C/ [K] [O] [M] [V] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09377
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/09377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/09377 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64PN AFFAIRE : Mme [J] [V] épouse [D] (l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE) C/ M. [P] [C] () Rapport oral préalablement fait D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00409
TJ 86194, 5 janv. 2026, RG 23/00409
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me SOUET - Me PRIMATESTA - Me DENIZEAU Copie exécutoire à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08916
TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 23/08916
/ COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] AFFAIRE N° RG 23/08916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OO N° de MINUTE : 26/00004 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01804
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/01804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01804 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJPV Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Monsieur [W] [D] c/ S.A.R.L. CENTER AUTO DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01387
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] Minute N° N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAH [B] [Y], [F] [N] C/ [E] [L] [D] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02340
TJ 10387, 5 janv. 2026, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLKN Nac :56C Minute: Jugement du : 05 janvier 2026 Madame [D] [R] c/ Monsieur [G] [J] [Z], (EI) exerçant sous l’enseigne DB PLOMBERIE ET CHAUFFAGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01012
TJ 64102, 5 janv. 2026, RG 24/01012
N° RG 24/01012 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQEU minute n° Grosse et expédition le : à SELARL TPSR CCC à Me SAIN-CRICQ JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00298
TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00298
N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWLR ============== [X] [Z], [O] [P] C/ [D] [I] épouse [G], [R] [Y], [F] [G], [V] [K], S.A.S. [L] ET [C], [T] [H], [J] [H], S.C.P. [A] ET POMMIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01198
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01198
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01198 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFOO [I] [T] épouse [W] C/ [U] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] épouse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01388
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01388
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute N° N° RG 25/01388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAZ [D] [C], [L] venant aux droits de [D] [R] C/ [E] [N], [P] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01209
TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQW [O] [K], [R] [K] C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 30
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