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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01604

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Ka

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00843

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJS N° de Minute : L 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [J] [G] C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/08146

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/08146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08146 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAC N° de Minute : L 26/00021 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/09956

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 24/09956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09956 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXJI N° de Minute : L 26/00022 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Société LIMI INVEST C/ [H] [X] [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05271

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/05271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHB N° de Minute : L 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.C.I. MB BOX C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05496

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 23/05496

    Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Augustin TRUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/05496 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHQC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00071

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00071

    MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/03824

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 19/03824

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 19/03824 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IKOA AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [X]-GOIC & ASSOCIES SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA AS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00246

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00426

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00426

    MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQJB AFFAIRE : [P] [S], [D] [S] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37dbcdc6046d47330017
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03539

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 22/03539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 N° RG 22/03539 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLS4 N° Minute : AFFAIRE [K] [C] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00264

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00264

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP46 AFFAIRE : [F] [C] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07facdc6046d472fa6f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06335

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 24/06335

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 60A RG n° N° RG 24/06335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLU3 Minute n° AFFAIRE : [O] [P] [E] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 14] l

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/03119

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/03119

    - N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00009 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me WINCKLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU CINQ JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcf87cdc6046d472be974
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01384

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG75 [T] [A], [I] [A] C/ [H] [O], [X] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9434cdc6046d4724424d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00363

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00363

    MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCY AFFAIRE : S.C.I. COGOU IMMO C/ [J] [O], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8043cdc6046d47215b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/04249

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 20/04249

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/04249 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I2ON AFFAIRE : Désistement S.A.S. MAISONS DEMEURANCE C/ Société MMA IARD SA ès-qualité d¿assureur dommages-ouvrage

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00067

    TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 24/00067

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Jean-René DESMONTS + Me Olivier FERRETTI + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Bernard HOYÉ + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DIC5 Nature Affaire : Demande d’exécution de trava

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55984

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/55984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55984 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSN N° : 1 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2ac6cdc6046d47155b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 21/00267

    TJ 50129, 5 janv. 2026, RG 21/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 21/00267 N°Portalis DBY5-W-B7F-CNKA Jugement du 05 Janvier 2026 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] (prise en la personne de son Syndic, CITYA JEANNE D’ARC IMMOBILIER) C/ S.A. MMA IARD (assureur de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1