Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05811
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00031 N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [K] S.A. FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON +
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44184 n° 25/00269
TJ 44184, 6 janv. 2026, RG 25/00269
06 Janvier 2026 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUFL Ord n° [M] [W]-[G], [C] [G] c/ [D] [S] Le : Exécutoire à : Maître Franck LE NORMAND de la SELARL MGA Copies conformes à : Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Franck LE NORMAND de la SELARL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13591
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/13591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc ALBERT ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B7S N° MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08393
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 22/08393
N° RG 22/08393 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 54G N° RG 22/08393 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFHC AFFAIRE : [M] [X] C/ SARL AISLATEC FRANCE SNC [Adresse 17] SA AXA FRANCE IAR
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ca other ca_besancon n° 24/01154
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01154
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRO COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2024 - RG N°23/00024 - TJ HORS JAF, JEX, JLD
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ca other ca_besancon n° 24/01508
CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 24/01508
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 août 2024 - RG N°11-23-377 - T
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ca other ca_dijon n° 23/00132
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00132
[U] [N] épouse [E] C/ [R] [V] S.C.P. [R] [V], [1], NOTAIRES ASSOCIÉS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANV
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 23/00493
S.C.I. G ET B C/ [L] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVF-V-B7H-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03972
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/03972
PREMIERE CHAMBRE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03972 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3FV Code NAC : 64B [M] [F] C/ [L] [S], S.A.M.C.V. MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00318
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 23/00318
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 10] ______________________________ N° RG 23/00318 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CKY5 _________________________ Minute N° 2026/0001 JUGEMENT DU 06 Janvier 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01094
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/01094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4D JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [O] [D] C/ [W] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00176
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] AFFAIRE : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSEB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [H] [E] épouse [P], [D] [E], [O] [E], [R] [E], [N] [E] C/ [S] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00137
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSA6 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 janvier 2026 AFFAIRE : [M] [S] C/ [M] [U] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07875
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/07875
N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE Minute AFFAIRE : [F] [O], [W] [N] C/ S.D.C. 12/14 MARECHAL [V], S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02087
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/02087
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74I Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02087 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02036
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02036
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/008 N° RG 23/02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02074
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02074
N°Minute:26/15 N° RG 24/02074 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre BEZAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [U] épouse [Z], demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02257
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02257
N°Minute:26/18 N° RG 24/02257 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PITF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [R] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre BEZAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [L] [M], deme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 21/01085
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 21/01085
PREMIERE CHAMBRE N° RG 21/01085 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L5IK 71F [H] [B], [T] [N] C/ S.D.C. [Adresse 6], S.A.R.L. EVAM-GID, S.A.R.L. LA CROIX MALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01861
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01861 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22RW N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 7] - représenté par sons syndic le cabinet JOURDAN - c/ Monsieur [N] [W], Madam
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