Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00130
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] AFFAIRE : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSBB ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. PGCX C/ [S] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00290
TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [Localité 7], dont le siège social est sis
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/05862
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 23/05862
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 23/05862 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTRD DEMANDEUR : Madame [H] [S] [D] [V] divorcée [B] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/01038
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/01038
Grosse délivrée le Minute : 1/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/01038 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. KEYSTONE INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SARL BALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01239
TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/01239
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID6E DEMANDEURS Madame [M] [T] née le 26 Janvier 1994 à [Localité 11] (72) demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [G] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 11] (72) demeu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09562
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/09562
N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02770
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02770
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 56Z N° RG 25/02770 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6D JUGEMENT N° B 26/ DU : 06 Janvier 2026 [Z] [T] [K] épouse [J] [R] [D] [J] C/ S.A.S.U. SOBECA, prise en la personne de son représentant légal Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00100
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] [M] épouse [Y] C/ [H] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01410
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01410
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/01410 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBSR JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 36 [R] [K] [J] [H] épouse [K] C/ [W] [E] [B] [N] [T] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [R] et Mme [J] [K] Copie conforme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00149
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] AFFAIRE : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSZU ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [K] [N] C/ [U] [O], [F] [C], [P] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00561
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00561
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00561 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3ST AFFAIRE : [L] [T] C/ [O] [C], [S] [Z], [W] [D] DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 11 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 22/01798
TJ 59036, 6 janv. 2026, RG 22/01798
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBZN-W-B7G-DLCI N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [J] née le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 23] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03467
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/03467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDU JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00892
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00892
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00036 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE26 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12167
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MG JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [D] [I] [Z] [N] [V] [I] [S] [I] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01084
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/01084
MINUTE N° N° RG 25/01084 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOWF Madame [F], [S] [W] veuve [O], ayant pour représentant, Monsieur [I] [A], agissant en qualité de tuteur C/ Monsieur [T], [P] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE
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tj Expertise tj77284 n° 25/00163
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/00163
- N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 Mai 2025 Minute n°26/020 N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYAX le CCC : -dossier -Régie -Expertises FE : -Me ROVEZZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08148
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/00828
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 23/00828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G] [I], [EI] [P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00496
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMT [X] [T] épouse [Y], [R] [J] [Y] C/ S.A.R.L. NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] C
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