Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02207
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07898
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3X NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Marion COUFFIGNAL Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00543
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] AFFAIRE : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ3X JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [T] [L] C/ [A] [B], [U] [W] épouse [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01981
TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 23/01981
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01981 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] née le 11 Mai 1992 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00914
TJ 63113, 6 janv. 2026, RG 24/00914
VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOJT / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. [11], Me [P] Contre : [U] [Z] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Evelyne [Localité 12] Copies électroni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00211
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 25/00211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCQ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [B], née le 09 Avril 1979 à [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02516
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02516
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIAIS 1 EXP Me LARRIBEAU 1 EXP Me DE VALKENAERE 1 EXP Me SANSOE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/007 N° RG 2
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tj Se déclare incompétent tj62119 n° 24/01942
TJ 62119, 6 janv. 2026, RG 24/01942
1ère chambre civile [U] [P] [D] [L] , [Y] [L] , [O] [H] [V] [L] épouse [T] , [I] [H] [L] , [S] [R] [L] c/ S.A.S. NYRSTAR FRANCE copies délivrées le à Me VAIRON à Me VANEECLOO (LILLE) Notifiée aux parties le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01942 - N° Portalis DB
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01576
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/01576
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQR AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 5] C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE LES PINATELLES, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06309
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6OC N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09415
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/09415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/09415 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUFY N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Syndic. de copro. 1 RUE CHAMPION
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02159
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 25/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25-02159 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Audrey D’HALLUIN, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [V] épouse [Z] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00373
TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBLF N° de minute : 26/00042 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00900
TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 24/00900
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Frédéric MORIN + Me Emmanuelle DUVAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLFL Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 06 Janvier 2026 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12937
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/12937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01876
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01876
72I MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01876 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6D5 AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE “[7] LE CHENE VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00094
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6A N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04905
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 23/04905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/04905 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGA7 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS: M. [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07097
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/07097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/02163
TJ 74010, 6 janv. 2026, RG 22/02163
Grosse délivrée le Minute : 3/2026 Expéditions le JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02163 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FISA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] - Monsieur [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentés
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