Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00546
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 24/00546
N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 62B N° RG 24/00546 N° Portalis DBX6-W-B7I- YVYM AFFAIRE : SNC [B] ET BROAD PROMOTION 8 SARL [B] & BROAD GIRONDE C/ SA ALLIANZ IARD S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00156
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] [Z], [J] [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01370
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00032 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4EI Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08508
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PERELMUTTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me EOCHE-DUVAL et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/08508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E5C N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00989
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] AFFAIRE : N° RG 25/00989 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6W JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [C] [S], [E] [Y] C/ [R] [G], [N] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 19/07841
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 19/07841
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 19/07841 - N° Portalis DB22-W-B7D-PEOL DEMANDEUR : Madame [L] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (60) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant comme avocat MaîtreV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00121
TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] AFFAIRE : N° RG 25/00121 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAO ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 6 janvier 2026 AFFAIRE : [S] [W], [U] [C] C/ [D] [B], [K] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15759
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/15759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées à : - Maître Quentin SIGRIST - Maître David BENAROCH le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15759 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMB N° MINUTE : Assignation du : 5 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 janvie
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/03544
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/03544
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/03544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNE Minute : 25/02090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56173
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/56173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/56173 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL6P N° : 1/MM Assignation du : 17 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03794
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 22/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [K] épouse [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DFG MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivr
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08131
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 23/08131
N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08131 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGZK Copie executoire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00366
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Ordonnance du : 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHOX 72C 0A [Adresse 5] c/ Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00431
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/00431
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOLI c/ S.A.S. COP IMMO MINUTE N° 2026/4 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO76 Grosse délivrée à : SCP DELPLANCKE-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00198
TJ 56121, 6 janv. 2026, RG 24/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OAS [G] [S], [W] [B] épouse [S] C/ S.A.R.L. [H] [A],SMABTP es-qualité d’assureur de la SARL [H] [A], S.A.R.L. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01108
TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00027 N° RG 25/01108 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3GF Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prote
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06516
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/06516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Paquay de Plater, Me Lucas le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2023 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 06 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03922
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03922
N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULX2 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à Me Arnaud SENDRANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15148
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15148 N° Portalis 352J-W-B7F-CVS2W N° MINUTE : Assignations des : 29 Novembre 2021 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O]
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/34091
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/34091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/34091 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENU AJ du TJ DE [Localité 15] du 05 Avril 2024 N° 2024-007382 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épou
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