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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2382 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00479

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00479

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLZ Minute N° : 26/00015 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00454

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00454

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPG Minute N° : 26/00011 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00431

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00431

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGPC Minute N° : 26/00009 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00411

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00411

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFSQ Minute N° : 26/00008 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00410

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00410

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAQ Minute N° : 26/00007 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00357

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00357 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KED5 Minute N° : 26/00003 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00309

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2J Minute N° : 26/00002 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00565

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00565

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZBZ Minute N° : 26/00004 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/02125

    TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 23/02125

    Minute N° 26/00008 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4AK Affaire : [L] [C] C/ [S] [H], [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04818

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04818

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFAA Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à Me DELMASSE [I] le DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01132

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/01132

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBU Grosse délivrée à Me POUSSIN Expédition délivrée à M. [N] et Mme [O] le DEM

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01296

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/01296

    MINUTE N° : 2026/113 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STVO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03774

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/03774

    MINUTE N° : 2026/115 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03774 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4V7 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 19/01886

    TJ 44109, 6 janv. 2026, RG 19/01886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Janvier 2026 minute n° N° RG 19/01886 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J6BL ------------- [X] [M] C/ [Z], [D], [N], [W] [C] épouse [M] Art. 751 du CPC - Demande

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00288

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00288

    Minute n° 26/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOP A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aeeccdc6046d470a58ec
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04044

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/04044

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJIC / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Z] [W] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d25cdc6046d47fd058c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10989

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/10989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10989 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWGZ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, Me Sibylle DUMOULIN, avocat au barreau d’AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 698419fbcdc6046d47f61343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02242

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/02242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02242 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PQ NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00744

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/00744

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRXJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02965

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/02965

    N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JN6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02965 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JN6 Minute AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A. [Adresse 7] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Bruno ANATRELLA Me Sabrina BEUV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1