Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00512
T. com. 7802, 6 janv. 2026, n° 2024F00512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00512 DEMANDEUR Société de droit espagnol STONE GRAEX SL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] (Espagne) Représentée par Maître Séverine GAUTIER, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL ODEON
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tcom 7802 n° 2023F00256
T. com. 7802, 6 janv. 2026, n° 2023F00256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00256 DEMANDEUR SAS AZ METAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Laurence BENITEZ de LUGO, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [K] ET ASSOCIES Prise en l
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tcom 3302 n° 2025F01537
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F01537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01537 société AXA FRANCE IARD Monsieur, [P], [Y] C/ société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant p
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tcom 3302 n° 2025F00173
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025F00173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00173 société EURL [H] SARLU C/ société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS DEMANDERESSE société EURL [H] SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Frédéric DUMAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01903
TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/01903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWJ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [M] [R] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01904
TJ 27229, 6 janv. 2026, RG 25/01904
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFWK JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03062
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 23/03062
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/6 DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03062 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDCK Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [B] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21) [H] [N] ENTRE : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01510
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTOY Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [X] [Y] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. CABINET [F] ENTRE : 1°)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00753
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQ5Y Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [C] [O] [I] épouse [C] [H] [E] C/ S.A. SEGER S.C.I. DU [Adresse 1] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [C] né le [D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00475
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00475
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00475 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRL Minute N° : 26/00033 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00458
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00458
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGL3 Minute N° : 26/00029 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00455
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRF Minute N° : 26/00027 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00423
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ4 Minute N° : 26/00026 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00384
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00384
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2X Minute N° : 26/00025 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00344
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KD7A Minute N° : 26/00036 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00486
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX6 Minute N° : 26/00020 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00485
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00485
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXZ Minute N° : 26/00022 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00484
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00484
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG3Y Minute N° : 26/00019 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00483
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00483
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG7I Minute N° : 26/00018 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ADJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00482
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX2 Minute N° : 26/00017 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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