Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14308
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 21/14308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2026 N°2026/2 Rôle N° RG 21/14308 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGNW [X] [A] [L] C/ [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me J
-
ca other ca_bordeaux n° 24/00398
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTM3 MUTUELLE DE [Localité 7] ASSURANCES SAS GARAGE LAC c/ S.A.S.U. ACCES AUTOMOBILES Nature de
-
ca other ca_lyon n° 24/06959
CA Lyon, 7 janv. 2026, RG 24/06959
N° RG 24/06959 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P37G Décision du Président du TJ de [Localité 13] en référé du 02 août 2024 RG : 24/00373 S.A.R.L. CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
-
ca other ca_paris n° 22/17080
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/17080
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3X Décision déférée à la Cour : jugement du 17 août 2022 - tribu
-
ca other ca_paris n° 23/00763
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/00763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CG Décision
-
ca other ca_paris n° 24/05288
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 24/05288
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05288 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRL Décision défér
-
ca other ca_rouen n° 24/02454
CA Rouen, 7 janv. 2026, RG 24/02454
N° RG 24/02454 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWTU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTE : Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT d
-
ca other ca_toulouse n° 23/01721
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 23/01721
07/01/2026 ARRÊT N° 01/2026 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4F SG/KM Décision déférée du 17 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] 21/03234 [K] S.A. AIG EUROPE S.A.S. AAA FRANCE CARS C/ [Z] [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'
-
ca other ca_toulouse n° 23/02402
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 23/02402
07/01/2026 ARRÊT N° 26/1 N° RG 23/02402 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRX4 NA - SC Décision déférée du 25 Mai 2023 TJ de [Localité 19] - 14/01699 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
-
ca other ca_toulouse n° 25/00252
CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 25/00252
07/01/2026 ARRÊT N° 03/2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZ3 PB/KM Décision déférée du 07 Janvier 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 4] ( 24/01741) BLANC S.A.S. FREYSSINET AERO GROUP (FAG) S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06184
TJ 06069, 7 janv. 2026, RG 24/06184
ACopies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [F] [J] [Y] épouse [R] + 2 exp E.U.R.L. VERTIGES + 1 grosse Me Julien DUCLOUX + 1 exp Me Denis DEL RIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/0011 N° RG 24
-
tj Accorde une provision tj75056 n° 25/54381
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/54381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/54381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76D5 N° : 1 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00336
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYIJ LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05361
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/05361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05361 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNSY JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [H] [P] [C] [Adresse 6] [Localité 4] représ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00365
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00365
N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNN LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00380
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00380
N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN5 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Expertise tj61001 n° 24/00517
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 24/00517
N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00382
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN7 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04765
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/04765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/04765 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Le Synidcat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00415
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00415
N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles