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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03686

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03686 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJVJ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a5ecdc6046d479e2689
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/02312

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/02312

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5AA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 697562facdc6046d479cdbd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00377

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN2 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69751ef1cdc6046d4798a347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/07641

    TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/07641

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3R2E Minute : 26/16 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69745380cdc6046d47832d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02821

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBDQ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69744811cdc6046d4782370d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/05161

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 22/05161

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/05161 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RNLD / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [N] épouse [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ed13cdc6046d477ccb87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06155

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06155

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06155 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2LW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d695cdc6046d477b7b80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03023

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6L Minute n° : 2026/8 AFFAIRE : Société LA BUTINERIE C/ S.A.R.L. AUTOGASY JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697365bccdc6046d4769cb2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04809

    TJ 76540, 7 janv. 2026, RG 23/04809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 07 janvier 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 23/04809 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHMU AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A. COFIDIS, [X] [J] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697329f9cdc6046d4764e282
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03573

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03573 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCFW DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697327becdc6046d4764b7ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/08990

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 21/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 21/08990 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBE2 N° Minute : AFFAIRE [X] [Z], [N] [R] épouse [Z] C/ [U] [W] [U] [W] Demeurant au [Adresse 7] , [K] [Y] Madame [K] [P] Demeurant au [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98fccdc6046d47eaf021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/09882

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 20/09882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 20/09882 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WI5K N° Minute : AFFAIRE Association ASSOCIATION D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE SUPERIEUR DE L’[Localité 8] SUPERIEURE D’ELECTRONIQUE DE L’OUEST C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98f9cdc6046d47eaefd6
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03487

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBZ4 DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69656f17cdc6046d47126fcd
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03486

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE CONFORME 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSR DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69656ed7cdc6046d47126ad6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06791

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06791

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06791 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EC MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69655692cdc6046d4710ac72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07112

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6965556ccdc6046d471098cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01235

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/01235

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01235 N° Portalis DBXV-W-B7I-GILK ============== [P] [B] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SQY CONTROL AUTO, [O] [T] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me GUEPIN T21 -Me RIQUET T29 -Me PASQUET T10

    Lire la décision → Vérifier la source 6965539ccdc6046d47107a2d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/02041

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/02041

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02041 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2IX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W] [H] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 10] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 696031a9cdc6046d47add891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02086

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQ6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69600746cdc6046d47aaec71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02089

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D], Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SSO N° MINUTE : 3 JTJ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6960065fcdc6046d47aadd0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1