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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2387 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06569

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K224 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0048cdc6046d472f36f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04221

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/04221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04221 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGM4 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb7fcdc6046d472ddb80
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00333

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 24/00333

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOGU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7ddcdc6046d472d9551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00632

    TJ 28085, 7 janv. 2026, RG 24/00632

    ============== Jugement du 07 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/00632 N° Portalis DBXV-W-B7I-GGQV ============== [M] [D], [Z] [I] C/ S.A.R.L. EB RENOVATION TION HABITAT, S.A.S. BRETON LOGISTIQUE MARECHAL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées à : -Me RIVIERRE T

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc2cdc6046d47230889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05764

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/05764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05764 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOG3 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : La société MAAF ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48f5cdc6046d4718afc6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00232

    TJ 14118, 7 janv. 2026, RG 24/00232

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00232 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQAP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [Y], [I] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 15

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02332

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02332

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02332 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VQN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5] C/ S.C.I. LE PATIO DES ORANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3aabcdc6046d47174644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05961

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/05961

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05961 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZRT MINUTE n° : 2026/09 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b34cdc6046d471564d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04804

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/04804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04804 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2SS N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1c43cdc6046d4713d9ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00058

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00006 DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AI CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c616cdc6046d47f3f7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02105

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2F N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 697952eecdc6046d47eb6edb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00381

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00381

    N° RG 25/00381 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJG3 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT CGT VAL DE PHARM dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69794fb4cdc6046d47eb397a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 23/03311

    TJ 51108, 7 janv. 2026, RG 23/03311

    AC/RG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 07 janvier 2026 N° RG 23/03311 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EKLU M. [T] [L] c/Mme [U] [B] [K]

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  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/03489

    TJ 34172, 7 janv. 2026, RG 24/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 2 COPIE EXCÉCUTOIRE COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03489 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBSQ DATE : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69788664cdc6046d47d919d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05912

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/05912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGVZ JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69787467cdc6046d47d7937f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00411

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUL LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 697859e1cdc6046d47d5b02e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07676

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/07676

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07676 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4QP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69773993cdc6046d47bfe21b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06570

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06570 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K226 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69769362cdc6046d47b48601
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03344

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Madame [I] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03344 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAD6W N° MINUTE : 5 JTJ JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 697605a1cdc6046d47a74e84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00403

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00403

    N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPM LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69758873cdc6046d479eefcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1