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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04548

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/04548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me DOMAIN - Me BOELL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04548 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQN7 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69600608cdc6046d47aad740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07862

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/07862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/07862 N° Portalis 352J-W-B7F-CUS5I N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69600600cdc6046d47aad6ea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/00223

    TJ 30007, 8 janv. 2026, RG 24/00223

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPLW / JAF AFFAIRE : [P] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69600398cdc6046d47aab0a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09196

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/09196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00003 N° RG 25/09196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32DF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 696000d7cdc6046d47aa851c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09770

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/09770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00035 N° RG 25/09770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35HS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69600057cdc6046d47aa7d0f
  • cc cassation n° 24-11.599

    Cass., 8 janv. 2026, n° 24-11.599

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 19 F-D Pourvoi n° D 24-11.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6985cdc6046d47989fa1
  • cc cassation n° 23-23.861

    Cass., 8 janv. 2026, n° 23-23.861

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° M 23-23.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6976cdc6046d47989ea0
  • cc cassation n° 23-16.133

    Cass., 8 janv. 2026, n° 23-16.133

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° M 23-16.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 695f68facdc6046d479883d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08962

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/08962

    N° RG 25/08962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/08962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4YD Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd627fcdc6046d47222c52
  • tcom 1303 n° 2025R00268

    T. com. 1303, 7 janv. 2026, n° 2025R00268

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 7 janvier 2026 N° RG : 2025R00268 Monsieur [I] [Y] Né le [Date naissance 1] 1982 à Toulouse [Adresse 1] (Avocat postulant : S.E.L.A.R.L. LX AVOCATS représentée par Maître Olivier MANENTI, avocat au barreau de Marseille) (Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a44d14cdc6046d47266c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03403

    TJ 41018, 7 janv. 2026, RG 24/03403

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVWA Minute : 2026/12 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69860dbccdc6046d4736a1ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02341

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 25/02341

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VSQ AFFAIRE : [F] [G], [K] [D] [V] épouse [G] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], SAS FONCIA [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698381b7cdc6046d47e85c18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00379

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00379

    N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYN4 LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adb9cdc6046d47a12f44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUP LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6980469bcdc6046d4799138c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81621

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/81621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81621 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVU N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me DE [Localité 6] LS ccc Me CHUQUET LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf59cdc6046d475e2f9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00095

    TJ 24037, 7 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6RA CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91c9cdc6046d475a6095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08163

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 23/08163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/08163 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVL Minute n° : 2026/5 AFFAIRE : S.A.R.L. SOS DEPANNAGE [Localité 6] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, [J] [D] JUGEMENT DU 07 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4c9ccdc6046d47563738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06974

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 25/06974

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d27cdc6046d473a9627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01520

    TJ 40088, 7 janv. 2026, RG 23/01520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° RG 23/01520 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7U7 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 07 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6be7cdc6046d473a6eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03419

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/03419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie HANOUN, SARL VICTOR BURGIO IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFER N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c369acdc6046d4732eae2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1