Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00486
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V72O Jugement (N° 23/03964) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Cr
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ca other ca_limoges n° 24/00897
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 24/00897
ARRET N° . N° RG 24/00897 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUMS AFFAIRE : M. [W] [M] C/ M. [P] [Y] Monsieur [P] [Y] venant aux droits de la SARL LES TOURISTES MP Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me
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ca other ca_limoges n° 25/00084
CA Limoges, 8 janv. 2026, RG 25/00084
ARRET N° . N° RG 25/00084 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU22 AFFAIRE : Mme [V] [L] C/ S.A. [5] MP Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à M. [K] [N], et à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 08-01-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECON
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ca other ca_lyon n° 23/04680
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 23/04680
N° RG 23/04680 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUN Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 27 avril 2023 RG : 2022j00021 ch n° [I] C/ [L] NÉE [V] S.A.S. KING OF FITNESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_montpellier n° 24/06420
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/06420
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06420 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXC Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/04361
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/04361
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 3 /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2023-Trib
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ca other ca_paris n° 23/12730
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/12730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12730 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOP Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/12781
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/12781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12781 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAV5 Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/12939
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/12939
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBET Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/13265
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/13265
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICE2 Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/13358
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/13358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICOA Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/13474
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/13474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13474 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICYF Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/14244
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYK Décision défér
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ca other ca_paris n° 23/14286
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14286
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE3Z Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/00705
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° 1 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTLZ Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/02713
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/02713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZOS Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 22/01930
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 22/01930
ARRÊT N° 03 N° RG 22/01930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGF [U] C/ S.A.S. [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 juillet
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00063
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00063
Ordonnance n 2026/01 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00063 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMA2 --------------------------- [H] [I] [Y], [W] [I] C/ [A] [T] épouse [F], [N] [F] --------------------------- R E P U B L I Q
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ca other ca_rennes n° 22/03005
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/03005
4ème Chambre ARRÊT N° 1 N° RG 22/03005 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVB (Réf 1ère instance : Jugement du 09 décembre 2021 TJ ST NAZAIRE RG 18/01197) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_rennes n° 22/06205
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/06205
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2026 N° RG 22/06205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZI M. [H] [X] C/ E.U.R.L. [7] ([7]) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 13] RG CPH : F21/00161 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES C
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