Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01077
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01077
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I2N JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [O] [U] [Z] [Y] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07286
TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/07286
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/07286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZM2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00089
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK6O Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02363
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 23/02363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 23/02363 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCD7 Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [P], [G] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] / HAÏTI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean NGAFAO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10246
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/10246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10246 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QBF AFFAIRE : M. [M] [Z] [Y] (Me Fabrice LABI) C/ S.A. ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01098
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01098
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JX6 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [V] [H] [R] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01179
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01179
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [E] [X] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Ja
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09041
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/09041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AVISSEAU - Me GODARD - Me COUILBAULT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IWJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 05 et 12
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00980
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00980
N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] 11ème civ. S4 N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX7Q Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09203
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/09203
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XOL Minute : 25/01360 S.C.I. SAINT DENIS Représentant : Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAIL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06659
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 22/06659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06659 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DEL AFFAIRE : Monsieur [O] [W] (Maître [I] [N] de l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V. M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00918
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00918
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IUR JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 8] HABITAT C/ [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01080
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01080
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple
-
ca other ca_nimes n° 22/02739
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAW ID TGI DE [Localité 17] 05 juillet 2022 RG : 20/03916 [U] C/ SARL COSTA AUTO SAS GRIM AUTO Copie exécutoire délivrée le 0
-
ca other ca_nimes n° 23/03371
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03371 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7L5 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 23] 21 septembre 2023 RG :15/00348 S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE (VERDI) S.A. SMA S.A.S. TRAVAUX DU
-
ca other ca_nimes n° 23/03603
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 23/03603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03603 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAET LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 21 septembre 2023 RG :15/00348 [GF] C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION S.A.S. TRAVAUX DU MIDI S.A.S. [R]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01814
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 25/01814
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01814 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZV5 du 08 Janvier 2026 affaire : S.C.I. DE LA BRIERE c/ S.A.R.L. PRO’NET Copie exécutoire délivrée à Me Céline ALINOT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT
-
ca other ca_nimes n° 24/02059
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHL3 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 8] 13 mai 2024 RG :23/00584 [B] [U] C/ S.C.I. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le à Me
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01461
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 25/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC26 NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00030
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00030
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00199 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53VJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le 20 Juillet 1985 domicili
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles