Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01423
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01423
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGK JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [C] [S] [C] [U] [C] C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01405
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01472
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01472
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01472 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTS JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. SAINT MICHEL C/ [Z] [K] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02657
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/02657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01197
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01197
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2H JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [Y] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01398
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01398
N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6RT Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11024
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/11024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DUQUESNE-CLERC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOKAREVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBT N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00202
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA2J N° de minute : 26/00046 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [T] épouse [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01232
TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 24/01232
JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/01232 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4MX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01641
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/01641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01596
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01596
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLX2 [H] [M] [K] C/ [U] [C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00645
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00645
N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G6T Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG C/ M. [U] [R] Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01026
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 24/01026
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY4K Minute : 25/01349 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01277
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01277
N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42K Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/10280
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 21/10280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 21/10280 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCX2 N° Minute : AFFAIRE [T] [C] C/ S.A.R.L. DELBAT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01067
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01067
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKF JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02679
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 23/02679
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 6 COPIE CONFORME 3 COPIE EXCÉCUTOIRE défendeurs 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02679 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJG Pôle Civil section 2 Date : 08 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la t
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/08424
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 23/08424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/08424 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5FI N° Minute : AFFAIRE [W] [N], [D] [Y] épouse [N] C/ Société ARCHITECTURE AMELLER [X] ET ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.C. SCCV [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01203
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01203
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J2E JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. URBAVILEO C/ [I] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00902
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 24/00902
MINUTE N° : 26/00007 JUGEMENT DU : 8 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00902 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6IH AFFAIRE : [V] [R], [F] [Y] C/ [M] [N], [H] [N] NEE [A], S.A.S.U. L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD
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