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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06120
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 23/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/06120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PJ4 AFFAIRE : S.A.S. CAFE DE L’IMMO( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S.U. ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11764
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11764
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3Q Minute : 25/01380 Société CDC - HABITAT SOCIAL Représentant : Me Dominique LE NAIR- BOUYER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00601
TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00601
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWOP Minute : 26/20 [B] [I] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - [14] Copie délivrée le : à : - Me GARNIER - SCP GIRARD-MADOUX Retour A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/05337
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 21/05337
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/05337 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI2R N° de MINUTE : 26/00023 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Société EMMAUS GIRONDE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 18/01095
TJ 54099, 8 janv. 2026, RG 18/01095
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 18/01095 - N° Portalis DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01065
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01065
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNC JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [P] [H] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02817
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/02817
Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22ZK [B] [K] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC - FE délivrée à Me Christophe GARCIA Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03221
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJE NAC : 53J Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.85
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09030
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/09030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AVISSEAU - Me GODARD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09030 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IV3 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 11 et 12 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01987
TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/01987
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEUO AFFAIRE : Monsieur [L] [M] C/ Monsieur [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01097
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01097
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5R JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.C.I. MAYDDE C/ [K] [B] [W] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01910
TJ 27229, 8 janv. 2026, RG 24/01910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXWV NAC : 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. NORMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01061
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01061
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCJ JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [L] C/ [U] [I] [C] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01213
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01213
Du 08 janvier 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNB [M] [W] C/ S.A.S. GCC, S.A.S. GTVS OCCITANIE, Etablissement public AQUITANIS, S.A.R.L. GTVS - Expéditions délivrées à Me Eugène RESSIE Me Guillaume GEIMOT Me Thierry MIRIEU DE LABARRE - FE dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03270
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/03270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DBF N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12573
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/12573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/12573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDE AFFAIRE : S.A. RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00062
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVPP JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [F] [G] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00629
TJ 14366, 8 janv. 2026, RG 25/00629
Copies délivrées le / /2026/ à : - S.A.R.L. LE JARDIN-DEAUVILLE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.R.L. FSL : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Xavier GRIFFITHS : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05190
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XVH AFFAIRE : S.A.S.U. CARS DESIGN 13 (Me Laurence SMER-GEOFFROY) C/ M. [Z] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00696
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHMD N° Minute : AFFAIRE [O] [J], [D] [P] épouse [J] C/ [K] [R], [X] [W] épouse [R] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O] [J
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