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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08201
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELMAS Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08201 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YH2 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00318
TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 25/00318
Jugement N° : 26/00002 du 08 Janvier 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDS6 Nature de l’affaire : 56Z0A ______________________ AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ M. [X] [Z] CCC : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Anne YERMIA Copie : Dossier COUR D’APPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00830
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00830
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJF N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [P] [Y] C/ AUTO ECOLE MEURISSE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02751
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73MX N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00974
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00974
N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00832
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00832 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGYN N° Minute : AFFAIRE [U] [T], [Y] [S] C/ [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [U] [T] [Adresse 3] [Localité 4] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07038
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/07038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00002 N° RG 25/07038 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PRW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06175
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/06175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00001 N° RG 25/06175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LTL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00971
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00971
Du 08 janvier 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIU [N] [V] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01079
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01079
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08836
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/08836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DAVID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01221
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BY Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00446
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00446 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRZE N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11726
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11726
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/11726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CXU Minute : 25/01369 Monsieur [R] [H] Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00295
TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00295
DOSSIER N° : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKG5 MINUTE N° : 26/3 AFFAIRE : S.A.R.L. GSI CONSTRUCTIONS / [D] [I], [K] [T] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02857
TJ 06088, 8 janv. 2026, RG 22/02857
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [CH], [NB] [CH] c/ [NO] [Z] MINUTE N° 25/ Du 08 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/02857 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHIJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Janvier de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02140
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02140
N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOOE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. CHARFORT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00181
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00181
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00181 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLPG. DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03541
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 23/03541
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAW7 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02576
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE-SIEMP, don
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