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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/06370

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 20/06370

    /19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06370 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZNU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e14ccdc6046d47f2730f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11388

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/11388

    N° RG 24/11388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/11388 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEIA Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Le Le Greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06164

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/06164

    N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/06164 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3EJ Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Nicolas DELEAU Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/03903

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 24/03903

    N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYQ Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU Le Le Greffier Me Thomas BLOCH Me Nicolas DELEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d693cdc6046d47f1a1d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 25/01260

    TJ 76540, 8 janv. 2026, RG 25/01260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 8 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AK / Affaire : [Z] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [F] [Z

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 21/00781

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 21/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 21/00781 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNK Minute : 26/14 S.A.R.L. [22] C/ [29] [19] UNEDIC Association [15] [14] Notification par LRAR le : à : - SARL [22] - [29] - FRANCE TRAVAIL - UNEDIC -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02647

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire - Me PAGÈS délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02647 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VTW N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 18 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Ja

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00713

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4AC Minute N° 2026/0002 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [R] S.A.S. LES MECAMIENS C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00096

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00096

    Du 08 janvier 2026 50D PPP Contentieux général N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IE [K] [D] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE SAS - Expéditions délivrées à Me Julie PONS - FE délivrée à Me Lisa LEBAILLIF Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prot

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09149

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Julien BOUZERAND Maître Christophe LEMAITRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09149 - N° Portalis 352J-W-B7I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00146

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKC Minute : 26/30 [H] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défende

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00054

    TJ 24037, 8 janv. 2026, RG 24/00054

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAE AFFAIRE : [O] [Y], [Z] [P] C/ [B] [E], entrepreneur individuel exerçant sous le nom [E] PLOMBIER CHAUFFAGE, Compagnie d’assurance ERGO FRAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00370

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. MALTRAIT, rep/assistant : SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01219

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01219

    N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4BQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3edfcdc6046d47828a51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 8 janv. 2026, RG 25/00230

    DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [O] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFF Minute N° ---

    Lire la décision → Vérifier la source 697f06b8cdc6046d477eb573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00825

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00825

    DOSSIER N° : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENO2 MINUTE N° : 26/2 AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU / [U] [O] OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5a5fcdc6046d4773eef0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 23/01243

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/01243

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNPO / JAF AFFAIRE : [R] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président

    Lire la décision → Vérifier la source 697daf28cdc6046d475d0954
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11741

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11741

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/11741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZI Minute : 25/01374 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [N] [X] [F] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697d40f4cdc6046d47557549
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06134

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 23/06134

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] AFFAIRE N° RG 23/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEH N° de MINUTE : 26/00022 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Association APPUI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [W], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1332cdc6046d47528ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00485

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/00485

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1