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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09257
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/09257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVGH N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. D'HLM NOTRE LOGIS [Adresse 1] C/ [P] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026
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tcom 3501 n° 2025F00192
T. com. 3501, 8 janv. 2026, n° 2025F00192
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 3302 n° 2025F00439
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F00439
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [
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tcom 3302 n° 2024F02228
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2024F02228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - * beme Chambre N° RG : 2024F02228 (IP n° 2024I02732) SDE UMANLINK C/ SAS [F] [E] ◊ Société de droit tunisien UMANLINK, [Adresse 1] (TUNISIE) Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maît
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tcom 3102 n° 2025008707
T. com. 3102, 8 janv. 2026, n° 2025008707
Numéro de rôle : 2025008707 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 8 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 1304 n° 2024J06873
T. com. 1304, 8 janv. 2026, n° 2024J06873
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 08/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [C] [W] née [I] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL [Q] Avocats prise en la personne de Me [Q] [Y] ou Me [K] [J] - Les Académies Aixoises [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] * SIBOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00347
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux commercial < 10 000 euros [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS55 Minute N° 26/00001 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00239
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTQZ Minute N° 26/00020 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00165
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSRF Minute N° 26/00012 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE
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tcom 0602 n° 2025F00122
T. com. 0602, 8 janv. 2026, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00004 N° RG: 2025F00122 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01708
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/01708
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00021 - cab 1 N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYWG Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Peggy RAYNE, vestiaire : G23 Me Guillaume DE PALMA, vestiaire : E9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [N], [L], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04510
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/04510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEONE CROZAT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DESPINS, Me LEONE CROZAT ■ Charges de copropriété N° RG 22/04510 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF4L N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00801
TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/00801
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI73 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [G], [F], [Z] [T] C/ [C] [L] [M], [W] [V], S.A.S. MAUGE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 21/01086
TJ 38053, 8 janv. 2026, RG 21/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° RC 21/01086 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître [V] [M] de la SELARL BSV Maître [XH] [C] de la SELARL CABINET LAURENT [C] Maître [RB] [Y] de la SELARL [Y] AVOCATS & ASSOCIES Maître [OP] [N] de la SCP GAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00868
TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00868
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00868 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMW5 JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [X] / URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Copie e
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02964
TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 24/02964
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier, lors de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00824
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00824
AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00421
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00421
AFFAIRE : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00433
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 24/00433
AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00431
TJ 02722, 8 janv. 2026, RG 25/00431
AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR
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