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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08486

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08486 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXI N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087d8cdc6046d47322fb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13710

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13710 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQO JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [M] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087d4cdc6046d47322f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09744

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09744 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087cfcdc6046d47322f13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09785

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09785 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z42O N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087c5cdc6046d47322e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09751

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09751 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087c0cdc6046d47322dda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06714

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHH N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086b8cdc6046d473219fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13707

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS. C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086b5cdc6046d473219a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03502

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMVB N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. TISSERIN HABITAT, anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (SRCJ) C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086b0cdc6046d4732193f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13772

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBWP JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [K] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086accdc6046d473218db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09791

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09791 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z43B N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086a8cdc6046d47321873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09756

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YG N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b086a4cdc6046d47321831
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08489

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08489 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXL N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0869fcdc6046d473217c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13705

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13705 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQC N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS. C/ [M] [N] [B] [L] épouse [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0869ccdc6046d4732176c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09759

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YK N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [A] [P] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08696cdc6046d473216ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13699

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13699 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS. C/ [R] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b082d8cdc6046d4731d545
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02614

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me BONACA [U] Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4d11cdc6046d471597c3
  • tcom 3802 n° 2025J00148

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3e7dcdc6046d471489ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13429

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATF N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, anciennement dénommée HABITAT 62/59 PICARDIE C/ [H] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e5fcdc6046d47136eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13691

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [N] [L] [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d3acdc6046d47135d4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13709

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBQI N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [R] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2d26cdc6046d47135be0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1