Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2403 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 20/01608

    TJ 11262, 8 janv. 2026, RG 20/01608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/01608 - N° Portalis DBWX-W-B7E-CWYI AFFAIRE : , [B], [J], S.A.S. LE GOLF CLUB C/ S.A. BANQUE COURTOIS, S.A. SOGECAP APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME F., [Localité 2] ME CAUSSE ME DAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad060cdc6046d478bf51d
  • tcom 3802 n° 2024J00151

    T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2024J00151

    TRIBU NAL DE COMMERCE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5afa0cdc6046d4717215c
  • tcom 6303 n° 2024004775

    T. com. 6303, 8 janv. 2026, n° 2024004775

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b834e9cdc6046d47df5de4
  • tcom 4502 n° 2024006211

    T. com. 4502, 8 janv. 2026, n° 2024006211

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 8 Rôle n° 2024006211 DEMANDEUR(S) SAS MONAND Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 401 217 799 Représentée par : SCP WEDRYCHOWSKI & Associés Avocats au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1adefcdc6046d47503f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14163

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZN JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a3acdc6046d47325d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09748

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [B] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a30cdc6046d47325c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14165

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZR N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [B] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a24cdc6046d47325baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09747

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4X4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [Q] [O] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a1ccdc6046d47325af2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03703

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNH6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [I] [C] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08a18cdc6046d47325a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06724

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06724 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08910cdc6046d47324750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08490

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/08490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08490 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZXN N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [W] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08909cdc6046d4732469f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03759

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/03759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNP N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08904cdc6046d4732463d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13698

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS. C/ [W] [C] veuve [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08901cdc6046d47324606
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14230

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/14230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZC5V JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Association [K] SOLIDAIRE POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD. S.A. [K] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088fdcdc6046d473245ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09754

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/09754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09754 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4YE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088f9cdc6046d4732454f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06350

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPU N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [Q] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088f6cdc6046d473244f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06348

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPR N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088f0cdc6046d4732448d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13685

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [W] [H] épouse [I] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088eccdc6046d4732446d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06351

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPW N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [T] [G] [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087e0cdc6046d4732306e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06010

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTPW N° de Minute : BX26/00005 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. [C] HABITAT C/ [X] [H] [T] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087ddcdc6046d47323016

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1