Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00274
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EF DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [J] demeurant [Adresse 4], ayant pour mandataire la SAS FONCIA VALLEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01376
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05851
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05851
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me ACHIARDY + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05851 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/02683
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 22/02683
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02683 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISG7 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [W] Contre : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Prise en la personne de ses représentants légaux Société BANCO BPI Prise en la pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03216
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 24/03216
LNB/FC Jugement N° du 09 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03216 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWH4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] [I] [WB] [G] [I] [L] [J], [U] [I] [R] [W], [V], [X] [I] [O] [R], [W] [I] [Y] [I] mineur représenté par son père [W] [I] [H] [I] mineur représenté par son père [W] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/03949
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/03949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCCB N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [T], [G] [V] épouse [L] C/ [N] [L] DEMANDEUR Madame [T], [G] [V] épouse [L] Née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02622
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 23/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/02622 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIU5 N° Minute : AFFAIRE [R] [Y] C/ S.A.S. SODANG, S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU VAL DE MARNE Organisme de Sécurité Sociale agissant pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/04900
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 21/04900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/04900 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCBC NAC : 70K FE-CCC délivrées le :________ à : Me Marjorie VARIN Me Anne-frédérique BONTEMPS Me Miguel BARATA Jugement Rendu le 09 Janvier 2026 Me Pierre ELLUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00245
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00731
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00731
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00731 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYM JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [R] [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00509
TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2026/17 AFFAIRE : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZZ7 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : ELEOM Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/06316
TJ 94028, 9 janv. 2026, RG 24/06316
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/06316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKAG AFFAIRE : Société ISO SET SA C/ [S] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00561
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00561
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00561 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFS4 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00509
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00509
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00509 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01543
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/01543
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/01543 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKR DEMANDEUR : Madame [L] [D] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00685
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00685
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKQ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04899
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 22/04899
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 22/04899 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OG DEMANDERESSE : Madame [U] [R], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 3], représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02339
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/02339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26GW AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES (Maître [P] [O] et la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. SOCIETE DES CUISINES DE NOUVELLE GENERATION (Maître [Y] [U]) ; S.A. MAAF ASSURA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/55775
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/55775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ N° RG 25/55775 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQC4 N°: 1 Assignation du : 18 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Marion BORDEAU, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06509
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/06509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5I N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09
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