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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00644
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00644
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00644 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJT6 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEURS : [H] [V], [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01873
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UL3 Minute : 26/00007 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04207
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/04207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT ; Madame [K] [L] ; Madame [D] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TKG N° MINUTE : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02393
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-375H Minute : 26/00028 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01381
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUTC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04940
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/04940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04940 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52QU N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01416
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01416
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJJ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01416 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12034
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5BN N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [U] [K] [D] [B] épouse [K] C/ [H] [F] [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00341
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00341
5AZ Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03579
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/03579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03579 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HORX NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00726
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00726
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORBD Code NAC : 38F Monsieur [D] [U] C/ Société N26 BANK AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02389
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02389 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374W Minute : 26/00024 S.A. [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04078
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/04078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASQ7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03249
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACDY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02535
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/02535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CKZ Minute : 26/00030 S.A. IMMOBILIERE 3F, D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02378
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XO Minute : 26/00022 S.C.I. LAMIF Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02742
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXW Minute : 26/00031 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02390
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374X Minute : 26/00025 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00571
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.C.I. KADIMA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65M6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02268
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IH Minute : 26/00012 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
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