Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01871
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULZ Minute : 26/00006 SEINE SAINT DENIS HABITAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00283
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00283
5AA Minute N° N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56762
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/56762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56762 N° Portalis 352J-W-B7J-DA33A N° : 1 Assignation du : 03, 06 et 10 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02744
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02744 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXZ Minute : 26/00033 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04270
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 24/04270
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [W] [V] épouse [G] c/ [Y] [C], [M] [C] N°26/14 Du 09 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/04270 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOV Grosse délivrée à expédition délivrée à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02293
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/02293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KS Minute : 26/00020 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [V], avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12065
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/12065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/12065 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FI N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [T] [R] C/ [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [T] [R], demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/06347
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 20/06347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 20/06347 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6YA N° Minute : AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00557
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00557
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFO2 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 12] DEFENDEUR : [F] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00784
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00784
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN5W JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00154
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 25/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00154 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EUF4 Minute : Jugement du : 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02275
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35I5 Minute : 26/00017 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [M] [U] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04285
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/04285
N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/04285 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOD Minute n° ☐ Copie exec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04995
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/04995
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2026 N° RG 23/04995 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4W DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1], représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00164
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00164
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/4 N° RG 22/00164 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPZ5 DEMANDEURS : Madame [J] [A] épouse [X] tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de M [P] [A]
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02001
TJ 14118, 9 janv. 2026, RG 25/02001
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02001 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEVC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N], [I], [C] [H] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 13
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00559
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00559
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSL JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03543
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/03543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAU5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : L’AGENCE FRANCE PRESSE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01577
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/01577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agathe CORDELIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFL N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le vend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06376
TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/06376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06376 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4F Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/26 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me L
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