Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02392
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3743 Minute : 26/00027 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00645
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00645
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. CMLV DEFENDEUR : [X] [V] exécuto
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02270
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IM Minute : 26/00014 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Y] [W] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03511
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. EUROPCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Espérance ITELA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXZ N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00674
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00674
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2X JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [B], [N], [E] [U] DEFENDEURS : [F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06403
TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06403 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5N Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/27 AIVS DE [Localité 7] METROPOLE C/ [E] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01487
TJ 76351, 9 janv. 2026, RG 23/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01487 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJHX [D] [V] [J] C/ [O]
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00784
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/00784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [S] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00117
TJ 73011, 9 janv. 2026, RG 22/00117
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 09/01/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/3 N° RG 22/00117 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP4M DEMANDEURS : Monsieur [W] [G] [K] [V] [Adresse 19] [Localité 16] Madame [N] [F] [M] [J] [R] [Adresse 19]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05802
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/05802
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [F] + 1 CCC à Me [L] [JD] + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au notaire commis par jugement n°2019/1210 du 16 décembre 2019 (RG 17/01454) à savoir Maître [ZV] [Z], 1 rue de Verdun à CAGNES SUR MER + 1 CCC au greffe des s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09780
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 22/09780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/09780 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ORO AFFAIRE : Mme [U] [B] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [J] [S] (Me Dominique MATTEI) ; Association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HÉMATOLOGIE ONCOL OGIE PÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00604
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVA JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [F] [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 22/00236
TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 22/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00236 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRMJ Le Copie + Copie exécutoire Me Lavalois Copie + Copie exécutoire Me Aurélie Carpentier Copie sous-préfecture [Localité 8] JUGEMENT DU 09 JAN
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/50548
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/50548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 25/50548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6VGH N° : 1 Assignation du : 06 Janvier 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00672
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00672
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00672 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2M JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [D] [K] DEFENDEUR : [T] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02184
TJ 27229, 9 janv. 2026, RG 23/02184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02184 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLGM NAC : 5BZ Baux professionnels - Autres demandes relatives à un bail professionnel CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02388
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374T Minute : 26/00023 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 22/01813
TJ 65440, 9 janv. 2026, RG 22/01813
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 22/01813 - N° Portalis DB2B-W-B7G-ECJY [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [X] c/ [N] [P] Audience du 06 Novembre 2025 Jugement du 09 Janvier 2026 Nous, DEGERT Claire,
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/14417
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 24/14417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/14417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCSY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL: (Défenderesse à l’incident) S.A.S. SUNELIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02743
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXX Minute : 26/00032 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS,
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