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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2404 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 18/09919

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 18/09919

    DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2026 RG N° 18/09919 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TBEC / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [A] [P] [Y] [E] épouse [I] C / [Z] [H] [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00444

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00444

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A37 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00244

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/00244

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2026 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTA7 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00546

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 23/00546

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00546 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité Française, Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69840447cdc6046d47f4afa6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03923

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 23/03923

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 23/03923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNSD DEMANDEUR : Madame [O] [L] [E] [A] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02269

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/02269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IL Minute : 26/00013 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 13] HABITAT Re

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00477

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00477

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00477 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRH JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR : [Y] [V]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00560

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSX JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00683

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BV Minute : 26/00001 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05600

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/05600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/05600 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR7K N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [F] [Y] C/ [S] [L] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10227

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/10227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOK AFFAIRE : Mme [C] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM et C.CCAS DES HAUTES ALPES (Maître Régis CONSTANS) DÉB

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02391

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-374Z Minute : 26/00026 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01926

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/01926

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NE Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/08679

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 22/08679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/08679 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ5X N° MINUTE : 26/00011 AFFAIRE [G] [J] épouse [W] [T] C/ [M] [W] [T] DEMANDEUR Madame [G] [J] épouse [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc5f1cdc6046d475ea596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02377

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XL Minute : 26/00021 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbe2ccdc6046d475e19cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04110

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/04110

    DOSSIER N° RG 25/04110 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M34 Ordonnance du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me avocat Philippe GUELLIER Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8e5bcdc6046d475a2c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00975

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me YANN BENOIT ; Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00975 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 697d75aacdc6046d47588434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02277

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35JC Minute : 26/00019 S.A. LOGIREP Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0d69cdc6046d47523100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00276

    TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 24/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CX4Q AL/RL Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) DEMANDERESSES : Madame [A] [W] épouse [G], née le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc0eccdc6046d4744d8bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02266

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/02266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35IF Minute : 26/00011 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1