Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tcom 0601 n° 2024J00241
T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2024J00241
2024J00241 - 2600900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J241 2024J2358 * Demandeur(s) : LA SCI DU 9 FLOREA (SCI) [Adresse 1] CANNET * Représentant(s) : Maître Christophe SANTELLI ESTRANY * Défendeur(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10588
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/10588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10588 N° Portalis DB3S-W-B7J-35IN Minute : 26/2026 Madame [J] [H] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08538
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/08538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08538 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VFT Minute : 41/2026 S.A. D’HLM EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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tcom 3302 n° 2024F01737
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2024F01737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01737 SARL Y!S & COMPANY C/ SARL PAIHEME STUDIO DEMANDERESSE SARL Y!S & COMPANY, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissa
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tcom 3302 n° 2024F01719
T. com. 3302, 9 janv. 2026, n° 2024F01719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2024F01719 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [N] [B] Madame [Y] [S] DEMANDERESSE [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/02666
TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 22/02666
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/02666 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société [B] [H] [I] SARL société de droit suisse, immatriculée au registre du comm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00097
TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/006 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [B] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée
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tcom 0601 n° 2025J00032
T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2025J00032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3]
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tcom 0601 n° 2024J02308
T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2024J02308
2024J02308 - 2600900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2308 * Demandeur(s): La SCI MONTGRAND [Adresse 1] * Représentant(s) : SELAS BRUZZO DUBUCQ * Défendeur(s): Monsieur [S] [P] [R] [Adresse 2] [Lo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00177
TJ 19272, 9 janv. 2026, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVV 5AB Baux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02206
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/02206
MINUTE N° : 25/01548 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/02206 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [R] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [R] à M. Le Préfet d’[Loca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00366
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00366
MINUTE N° : 25/01563 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00366 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] HABITAT ET : [P] [J] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [J] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01649
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01649
MINUTE N° : 25/01550 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01649 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [M] [H] [B] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à Me DELOURMEL à M. Le Préfet d’[Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01849
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/01849
MINUTE N° : 25/01549 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/01849 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04745
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/04745
MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00357
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00357
MINUTE N° : 25/01570 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00357 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [D] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03628
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/03628
MINUTE N° : 25/01555 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/03628 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [U] [S] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00512
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFE6 Minute signée électronique JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR COMMUNE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Ingrid VAN ELSLANDE de la SELEURL I.VAN ELSL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03573
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/03573
09 Janvier 2026 N° RG 25/03573 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPCX Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.A.R.L. [F] EN FRANCE C/ Monsieur [P] [Z] Madame [O] [Y] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00230
TJ 36044, 9 janv. 2026, RG 25/00230
N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TB Minute n°26/00007 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [H] née
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