Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/08314
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/08314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03496
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03496
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LR Minute : 26/19 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11520
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/11520
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/11520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSV Minute : 26/11 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06528
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06528
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06528 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTO Minute : 26/30 Monsieur [P] [A] [K] [T] Représentant : Me Carina BRANCO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11217
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11217
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/11217 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AYY Minute : 26/37 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10169
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/10169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10169 N° Portalis DB3S-W-B7J-33DX Minute : 26/35 S.C.I. ROVER Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 C/ Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03021
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] CA REFERENCES : N° RG 25/03021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22P4 Minute : 26/16 Monsieur [J] [F] [M] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C192
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00406
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 23/00406
AFFAIRE : Madame [W] [G] 2 91 03 59 560 286 90 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00406 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQJX Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00607
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 21/00607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 21/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HOFW MINUTE n° 11/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12798
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/12798
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y64E JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, enseigne PSA FINANCE FRANCE C/ [E] [G] [L] [P] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/05531
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 23/05531
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 23/05531 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRFA [O] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-005509 du 05/02/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_colmar n° 25/01260
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01260
MINUTE N° 26/14 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Dominique BERGMANN Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_nancy n° 24/00941
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLPB Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 24/01564
CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 24/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM4S Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/01780
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 23/01780
FMD/ND Numéro 26/49 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 23/01780 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISDW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [I] [C] C/ So
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ca other ca_versailles n° 22/01188
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 22/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/01188 N° Portalis DBV3-V-B7G-VA5Q AFFAIRE : [P] [Y] [A] C/ [S] [D] [R] [M] [L] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02929
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/02929
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTPK En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02272
TJ 65440, 12 janv. 2026, RG 25/02272
JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/02272 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVXG CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 26 /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00057
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 22/00057
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/00312
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 22/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/23 AFFAIRE : N° RG 22/00312 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2R6M Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [F] 30 avenue Pierre Castel 34450 VIAS Représenté par : Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barrea
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