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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01824
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01824
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GLL AFFAIRE : S.C.I. STANDING LOCATION SERVICE C/ S.A.S. O’KEY [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00242
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00242 N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVO Minute : 26/13 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07155
TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 21/07155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 12 Janvier 2026 2ème Chambre civile 79A N° RG 21/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JOWU AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION, C/ S.A.S. [Z] SB, SOCIETE D’ETUDES MECANIQUES INDUSTRIELLES, [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02353
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZYV SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12/01/26 à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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ca other ca_nimes n° 24/02499
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 24/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02499 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZ3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2024 RG:F 23/00028 S.A.R.L. [6] C/ [N] Syndicat [23] Grosse délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00558
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORY N° de MINUTE : 26/00020 Monsieur [A] [S] né le 05 Novembre 1993 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [N] [T] épouse [S] née le 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00310
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00310
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00310 N° Portalis DB2R-W-B7F-DH3D MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES S.A.R.L. CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01095
TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 22/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01095 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DGUB JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Madame [J] [T] , demeurant [Adresse 8] Représentés par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats plaidant au barreau de RENNES et Me Simon BALL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/12087
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/12087
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/12087 N° Portalis DB3S-W-B7J-4EDU Minute : 26/40 BIS S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TROIS COMMUNES Représentant : M. [I] [K] (Gérant associé)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02442
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02442
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/02442 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YSX Minute : 26/15 Monsieur [T] [L] C/ Madame [M] [U] Représentant : Me [G], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06525
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06525
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06525 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTA Minute : 26/29 Société LOGEO HABITAT Représentant : Me Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 C/ Monsie
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ca other ca_versailles n° 23/01076
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/01076 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ2H AFFAIRE : [I] [M] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02216
TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/02216
N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02216 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVE N° minute : 26/07 Code NAC : 64G LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [A] [B] né le 05 Décembre 1965 à [Locali
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tj Désistement partiel tj69123 n° 20/00375
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 20/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01873
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01873
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B2R AFFAIRE : [J] [G], [D] [R] [O] épouse [G] C/ S.A.R.L. LE KREYOLEAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00838
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00838
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SB2 Minute : 26/8 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03270
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/03270
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03270 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23P5 Minute : 26/9 Association ONLE-FAC HABITAT Représentant : Mme [J] [L], ayant reçu délégation de représenter l’association ONLE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/00740
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/00740
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/00740 N° Portalis DB2R-W-B7F-DI7S MC/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [V] [K] née le 07 Octobre 1983 à [Localité 15] (ITALIE) de nati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00112
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00112
88D MINUTE N°26/03 12 Janvier 2026 [E] [R] C/ [10] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCE3 CCC délivrées le : à : - Mme [E] [R] - Me Edith GUILLANEUX FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07883
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/07883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/07883 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BVO N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 et 19 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDERESS
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