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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00153

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00153 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHT ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [X] [F], [I] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e18cdc6046d473121c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAX ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. DOMNIS C/ [B] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf4c6cdc6046d472e8a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04738

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 24/04738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04738 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2R JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697be739cdc6046d472d86f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00568

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00568

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00568 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUQV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a85cdc6046d471dc836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 12 janv. 2026, RG 25/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ44 Minute JCP n° 19/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c2ecdc6046d471b1f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00254

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00254

    Jugement N° : 26/00009 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDY Nature de l’affaire : 31B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ G.A.E.C. GAEC DE DOUSQUE CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58f1cdc6046d471ad04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02121

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/02121

    Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN52 JUGEMENT Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3363cdc6046d47169ee3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06375

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 25/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/06375 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4C Jugement du 12 Janvier 2026 N°: 26/34 [E] [B] [F] [U] C/ [I] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [B] COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b229ecdc6046d471489fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11236

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/11236 N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3Z Minute : 26/39 S.A.S. CARDINAL CAMPUS Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2036cdc6046d47144672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00241

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PVK Minute : 26/12 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1d20cdc6046d4713f0b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00152

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHK ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [X] [D] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1930cdc6046d47138e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01138

    TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00011 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYEJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeacfcdc6046d470e5034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/01802

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 23/01802

    N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01802 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAG2 N° minute : 26/04 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [H] [W] veuve [K] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9dccdc6046d470cb2dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04886

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/04886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ROSSI-LANDI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENOULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04886 - N° Portalis 352J-W-B7J-C734R N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le lundi 12 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad36acdc6046d470c546c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 23/01436

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 23/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01436 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVVL Minute N° : 2026/33 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad16ecdc6046d470c369b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00790

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 26/16 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IA6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Pierre MARAVAL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d91cdc6046d47074009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/06171

    TJ 06069, 12 janv. 2026, RG 22/06171

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DECONDE LE BUTOR 1 EXP Me ROBERTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 22/06171 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O7T7

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5a98cdc6046d4705405d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/02108

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 22/02108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00138

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00138

    Jugement N° : 26/00007 du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QW Nature de l’affaire : 50B0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [T] Mme [V] [T] C/ M. [O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69796aaacdc6046d47ecb3fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01352

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAIVRE Maître RICHARD-NYAMEY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01352 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697926eccdc6046d47e8b1eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1