Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01310
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4RY N° de Minute : 26/00002 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 3] C/ [H] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03147
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 23/03147
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. PACIFICA c/ [ZU] [R], [O] [D], [K] [R], [E] [L], [J] [S], [X] [L], S.A. AXA FRANCE IARD, [F] [I], [C] [I], [P] [TE], [SU] [Y] [WK], [U] [WY] [JH] [Y] [WK] MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Cha
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/33751
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/33751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 24/33751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01627
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3I4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N341722024011335 du 13/01/2025 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01935
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01935
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B5T AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. BUDAPEST, [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 21/01188
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 21/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 21/01188 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2LTP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] né le 06 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09799
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/09799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4U N° de MINUTE : 26/00017 Madame [N] [C] née le 20 mai 1978 à [Localité 9] (91) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [V] [G] né le 03 décembre 1975 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04779
TJ 63113, 12 janv. 2026, RG 23/04779
MEDM/FC Jugement N° du 12 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04779 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6K / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [V] épouse [M] [C] [Z] [N] [L] épouse [F] Contre : [C] [S] Grosse : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Copies : Me François xavi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00411
TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 23/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- Chambre Commerciale Contentieux N° RG 23/00411 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIBZ MINUTE n° 09/26 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02058
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/02058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/02058 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4J SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 12 JANVIER 2026 la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00240
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00240
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKJH ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. 1001 VIES HABITAT VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU LOGEMENT FRANCILIEN C/ [H] [C] Expédition exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02119
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 24/02119
Copie délivrée à Me Jodie DEBUICHE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5Z JUGEMENT Le Tribunal j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04299
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/04299
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/04299 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ACZ Minute : 26/21 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00179
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00179
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEB ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [W] [L] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 21/01050
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 21/01050
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 21/01050 N° Portalis DB2R-W-B7F-DJSV ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [S] [X] né le 24 Août 1946 à [Localité 12] de nationalité Franç
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06439
TJ 38185, 12 janv. 2026, RG 24/06439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/06439 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFJ5 NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : Me Myriam DUCKI Me Arnaud LEVY-SOUSSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00200
TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00200
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] N° RG 25/00200 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6D ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE 3F C/ [D] [U] Expédition exécutoire délivrée le à SCP MENARD-WEILLER Expédition certifié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01819
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01819
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQH AFFAIRE : [E] [K] C/ SASU BRINIK, S.A.S. [Localité 5] FOOD SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00995
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00995
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00995 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVGY ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [D] [W] né le 12 Mai 1982 à [Localité 8] de nationalité Franç
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02971
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02971
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNN Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à la SELARL [G] le
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