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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02612

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/02612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POI

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c7d9cdc6046d4730d716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00439

    TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 22/00439

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Janvier 2026 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE4K Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5e1cdc6046d4730af15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00560

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 21/00560

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° RG 21/00560 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M735 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 20/05735

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 20/05735

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 20/05735 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M54T Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 21/00402

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 21/00402

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 21/00402 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-LL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b125cdc6046d472f0c4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01213

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01640

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

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  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00721

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2B56 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. NESTENN, [C] [M] épouse [V], [B] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00486

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [V] [B] épouse [L], [O] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a632cdc6046d472e4f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00305

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [H] [I], [U] [S] [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02526

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7M Jonction avec le dossier 24/01179 et 24/02527 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme à : [Y] [Z], [O] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5c8cdc6046d472e4795
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00903

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00903 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6LQ N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [O]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04277

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a076cdc6046d472de9d5
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07046

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/07046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07046 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45MB AFFAIRE : Mme [D] [I] ép. [O], Mme [M] [I] ép. [E], Mme [Z] [I], Mme [V] [I], M. [P] [I], M. [L] [I] (Me MELLOUL) C/ Mme [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a041cdc6046d472de621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05130

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/05130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43BH AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] (Me VAKNIN) C/ S.D.C. [Adresse 2] (la SELARL MAMELLI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69669faacdc6046d472ddb93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07295

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 25/07295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/07295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VLI AFFAIRE : M. [L] [D], Mme [O] [D] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.D.C. LE [B] (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69669f90cdc6046d472dd9c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00867

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00867 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6E5 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d5dcdc6046d472db396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01713

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; SELAS ALLIANCE MISSION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01713 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIH N° MINUTE : 5-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69669ceecdc6046d472dabe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/00727

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 23/00727

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/00727 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DWBB NAC : 62B AFFAIRE : [H] [N], [O] [N] C/ [V] [F], [Z] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a92cdc6046d472d8257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00747

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/00747

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/00747 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4WQ NAC : 66B AFFAIRE : [X] [Y], [M] [U] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présid

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1