Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01599
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 23/01599
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE Me Damien VINET la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL LX POITIERS-[Localité 27] ARRÊT du : 13 JANVIER 2026 N° : - 26
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ca other ca_orleans n° 24/02497
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 24/02497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno AGLIANY CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE EXPÉDITION à : Mme [M] [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_orleans n° 25/00442
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00442
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Assa KONATE EXPÉDITION à : [W] [Z] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE7L Déc
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ca other ca_paris n° 23/07623
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/07623
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 1 /2026 , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07623 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQPL Décision déféré
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ca other ca_paris n° 23/10761
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 23/10761
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/10761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2023 Date de saisine : 29 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'option succ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07346
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/07346
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07346 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHI4 Les
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ca other ca_paris n° 22/09567
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/09567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09567 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4M Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 22/00048
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 22/00048
PhD/RP Numéro 26/60 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 Janvier 2026 Dossier : N° RG 22/00048 N° Portalis DBVV-V-B7G-ICTT Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. DU GOLF [N] C/ S.C.I.
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ca other ca_pau n° 24/01244
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01244
PC/HB Numéro 26/57 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01244 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2S5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga
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ca other ca_pau n° 24/01981
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01981
FMD/ND Numéro 26/56 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4XY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S.
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ca other ca_poitiers n° 24/00420
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00420
ARRET N° 15 N° RG 24/00420 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JS [F] [T] [S] C/ S.C.I. ZINGAO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 24/00607
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/00607
ARRET N°2 N° RG 24/00607 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YW S.A. ALLIANZ C/ [T] S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. HOLDING SOCOTEC S.A. SOCOTEC FRANCE S.A.R.L. CARRELAGES CALANDREAU VINCENDEAU Syndic. de co
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ca other ca_poitiers n° 24/01450
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01450
ARRET N°3 N° RG 24/01450 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCCK [R] [R] [R] C/ Mutuelle MAIF Organisme CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_poitiers n° 24/01602
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01602
ARRET N°7 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOT [F] [V] C/ [N] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_poitiers n° 24/01640
CA Poitiers, 13 janv. 2026, RG 24/01640
ARRET N°11 N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER C/ [F] [D] [S] [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_riom n° 24/00311
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00311
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00311 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIJ -PV- Arrêt n° [O] [X] / [M] [T], [C] [V] épouse [T] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée n°
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ca other ca_riom n° 24/00456
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEWL -PV- S.A. HLM ALLIADE HABITAT / [C] [P], [U] [K], ASSOCIATION TUTELAIRE DE HAUTE LOIRE Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01402
CA Rouen, 13 janv. 2026, RG 25/01402
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6C4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00934 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 6 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : SA SMA RCS de [Localité
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cc rejet n° 25-80.058
Cass., 13 janv. 2026, n° 25-80.058
N° M 25-80.058 F-B N° 00044 SL2 13 JANVIER 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINE
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ca other ca_versailles n° 20/06191
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 20/06191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 20/06191 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGMR AFFAIRE : [Z], [KI] [C] ... C/ [GL], [EL] [OI] épouse [BL] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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