Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07399
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 21/07399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL, Me LACAN, Me TAGZIRT, Me GABRIEL et Me BERGER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07399 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQWX N° MINUTE : Assignation du :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01204
TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01204
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me SOTO + 1 CCC à Me GINET + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me BOTTIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [M] [T], [X] [T] c/ S.A.R.L
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tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 24/00399
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 24/00399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/5 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMFU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [Z] [V] épouse [O] C/ [N] [O] Grosse et Expéd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01480
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/01480
N° RG 25/01480 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PY6V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Société EASYJET, dont le siège social est sis
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tj MEE - expertise tj69123 n° 24/03292
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 24/03292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUZ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 12], vestiaire : 938 Me Thierry BRAILLARD de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04890
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/04890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Eric CESAR de la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02811
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/02811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDP3 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Hervé BARTHELEMY de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/07179
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/07179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/07179 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLJG Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, vestiaire : 1787 Me Catherine GAUTHIER de la
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00806
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/00806 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO5N Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiai
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00116
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00116
ARRET N°2026/002 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CODD SAS GINGER GEODE C/ LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 'ODYSSI' S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG ELECTRICITE DE FRANCE EDF
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00518
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 24/00518
ARRET N°2026/006 N° RG 24/00518 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CQAM M.[J] [S] C/ S.A.S. BON AIR S.C.P. JEAN-[Localité 9] CIRBA ET JEAN-CHRISTOPHE TUTTLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : juge
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00046
CA Fort De France, 13 janv. 2026, RG 25/00046
ARRET N°2026/007 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQIP Madame [N] [D] M.[W] [V]-[H] C/ Monsieur [X] [M] Monsieur [K] [C] [C] Monsieur [S] [R] Madame [A] [U] épouse [M] S.A.R.L. SOCIETE LJ CHARPENTE S.E.L.A.S. ATOUMO MJ S.A.R.L. POYEL BAT S.A.R.L [C] TRAVAUX PUBLICS
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ca other ca_toulouse n° 24/01658
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01658
13/01/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7A IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2024 Juge commissaire de [Localité 8] ( 2024JC273) M. CARMONA S.A.S. CONUCA C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.E.L.A.S. EGIDE RENVOI A L'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04334
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04334
N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04334 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04332
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04332
N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRS MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00294
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/00294
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KROA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/08119
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/08119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/08119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACKN N° MINUTE : Assignation du : 18 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 Copies exécutoires délivrées le : à Me FONTAINE Me BELLON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 22/01552
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 22/01552
MINUTE N° : 26/1 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01552 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKJG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Y] C/ [S] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03223
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/03223
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 05 novembre 2025 Requête n° : N° RG 24/03223 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5MX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [J] né le 11 Octobre 1963 [Adresse 1] [Lo
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01142
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01142
MINUTE N° : 26/8 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01142 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRYI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT
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