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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/04801

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 20/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/04801 - N° Portalis DB3D-W-B7E-IZXR Minute n° : 2026/01 AFFAIRE : [D] [C] épouse [V] C/ S.C.P. CYFERMAN [T], devenue SCP CYFERMAN-OUDEVILLE-VAIRO, [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c74cdc6046d477ee3d2
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01616

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01616

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.A.R.L. BATI RENOVATION c/ [G] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01616 N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f85acdc6046d477d6c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/56336

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/56336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/56336 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYVJ N° : 1 Assignation du : 17 Septembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6973ec28cdc6046d477cbe50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00733

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00733

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00007 N° RG 25/00733 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECYC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d1afcdc6046d477b2a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00646

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00646

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00005 N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c766cdc6046d477a93e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04333

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04333

    N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c263cdc6046d4776495f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00727

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcc7cdc6046d4773f765
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00950

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00950

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00022 N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a7d5cdc6046d47716f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04331

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04331

    N° RG 25/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04331 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d3ccdc6046d476a54eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00306

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00306

    N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSEY Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [K] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69732671cdc6046d47649c18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02372

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02372

    N° RG 24/02372 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de DEFENDEUR: Société -AIR FRANCE, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69730b9dcdc6046d476128e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01476

    TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFM N° Minute : 2/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [H], [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8d9cdc6046d4709a61e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00899

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00899

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00015 N° RG 25/00899 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe742cdc6046d47089eb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00910

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00910

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00017 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe720cdc6046d47089c9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00784

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00784

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00009 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe70ecdc6046d47089b75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00896

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00896

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00013 N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6f9cdc6046d47089a3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00944

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00944

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00018 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6c0cdc6046d470896ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01311

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01311

    MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdf20cdc6046d470823b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05616

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 20/05616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me De Vigneral, Me Guyot, Me Verdier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/05616 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIUM N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2020 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd90ecdc6046d4707c662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09290

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/09290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWY N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 1] [Locali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1