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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00070

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5EE AFFAIRE : [V] [C] [Y] [T] / [P] [K] [H] épouse [W], [Z] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 69780758cdc6046d47d06909
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05678

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/05678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CJE N° MINUTE : 13-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ed8dcdc6046d47cea1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01168

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 23/01168

    39H MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01168 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CTXE AFFAIRE : [I] [C]-[L] C/ [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [C]-[L] née le 24 Juin 1980 à [Localité 6], domiciliée : chez , [Adresse 2] Aya

    Lire la décision → Vérifier la source 697773a8cdc6046d47c45f3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00951

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00951

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00023 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a2ecdc6046d47bcf028
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/03648

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/03648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK62 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 11] sis [Adresse 8], représenté par son syndic la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6977062dcdc6046d47bba92a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01460

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/01460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/01460 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) C/ S.C.I. ALEX & CO (la SARL BAFFERT-MALY) DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c182cdc6046d47b77069
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01196

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/01196

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEV / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69768cc3cdc6046d47b42810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00492

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00492

    N° RG 25/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUEG Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. EUROVAL AUTO, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697655c8cdc6046d47aef375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00718

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00718

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00006 N° RG 25/00718 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECRD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6976200acdc6046d47aa022d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15803

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/15803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15803 N° Portalis 352J-W-B7H-C253T N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7c9cdc6046d47a55ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00718

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 011/2026 N° RG 25/00718 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4D CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Madame [Y] [F] née le 06 Août 1976 à [Localité 9] (OISE) [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c8a1cdc6046d47a357d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07335

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be60cdc6046d47a2ace0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02013

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02013 N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6P N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [R] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697596b5cdc6046d479fbbf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01901

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01901

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01901 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAQP NAC : 56B AFFAIRE : E.U.R.L. [X] [G] C/ [M] [V], [K] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6975420fcdc6046d479aae5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00835

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00835

    - N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2025 Minute n°26/032 N° RG 25/00835 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDX3X le CCC : dossier FE : -Me ALLALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b29cdc6046d47986c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00007

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/00007

    N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 54G N° RG 23/00007 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKQZ AFFAIRE : [S] [O] épouse [K] [X] [K] [A] [B] [E] C/ SMABTP SMABTP SMABTP SA AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6975103ccdc6046d4795c1d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01184

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01184

    LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1d7cdc6046d4790a715
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01393

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01393

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974877dcdc6046d4787c8e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01799

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01799 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69746feccdc6046d478638fd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/04826

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/04826

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/04826 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2C CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69740c8bcdc6046d477ee57d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1