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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02766

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/02766

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX5V Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c137acdc6046d47305ae9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/02762

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/02762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ICADE PROMOTION [Adresse 6] [Adresse 17] représentée par Me Martin LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Corenti

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d2ecdc6046d472ff2ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03566

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/03566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Delacarte, Me Mayel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2024 DEBOUTE JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c46cdc6046d472fe5b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01074

    TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01074

    MINUTE N° : 26/5 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] / S.C.I. PCAN DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0657cdc6046d472f8f28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00946

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00946

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00020 N° RG 25/00946 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697be86bcdc6046d472da0a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 20/08306

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/08306 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6FN Minute n° : 2026/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris en la personne de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7c1cdc6046d472c8150
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00849

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00849

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00012 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc29ccdc6046d472aea9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00790

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00790

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00011 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb4d3cdc6046d4729e6dc
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/06161

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 24/06161 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD5N N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me [Localité 11] CANTELE la SCP GB2LM AVOCATS Me Mathieu WINCKEL TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba962cdc6046d472901bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04261

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/04261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/04261 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDPX N° MINUTE : Assignations des : 21 et 24 Février 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5566cdc6046d471a2007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01314

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3af4cdc6046d47174ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00945

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00945

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00019 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697af335cdc6046d470edb8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00364

    TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 25/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 007 /2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP22 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Entre : Monsieur [O] [Y] [W] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 20] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfcbcdc6046d470d0a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09362

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/09362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IRL N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa4bfcdc6046d4709bdb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01867

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01867

    N° RG 24/01867 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG35 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [M] [L] [I] [Z] née le 23 Novembre 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12fecdc6046d47fb7099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05216

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 23/05216

    N° RG 23/05216 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 50G N° RG 23/05216 N° Portalis DBX6-W-B7H-X62X AFFAIRE : [H] [L] [M] SARL ABEC IMMOBILIER C/ SAS CTI PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e0afcdc6046d47f6771c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01702

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01702

    N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7T NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à la SAS RÊV’OLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6979dffecdc6046d47f66275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 25/00158

    TJ 31483, 13 janv. 2026, RG 25/00158

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Luc DIER, Président statuant à juge unique conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db25cdc6046d47f5f389
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03196

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/03196

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bf4acdc6046d47de11fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00065

    TJ 69264, 13 janv. 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00065 N° Portalis DB2I-W-B7J-C35Q Minute : 26/00010 Jugement du : 13 Janvier 2026 [U] [V] C/ [W] [B] La S.A. MATMUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a605cdc6046d47dbc20f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1