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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2435 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01986

    TJ 81004, 13 janv. 2026, RG 24/01986

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : 24/01986 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAT6 NAC : 62B AFFAIRE : [Y] [B] C/ [M] [X], [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07d4cdc6046d477ec8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00743

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3NM N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARUS Me CHEDOT M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9183cdc6046d47776064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01408

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 20/01408

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 20/01408 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MTFO Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8115cdc6046d47762f14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02155

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02155

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATY Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7683cdc6046d47759799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/07337

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/07337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4b38cdc6046d476f4af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03157

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me KACI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FOG N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2024 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00350

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section : N° RG 24/00350 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIX N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697da576cdc6046d475c5be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00819

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 24/00819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 26/20 RG n° : N° RG 24/00819 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMTK [I] C/ S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER SAS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [W] [I] née le 10 Mai 1970 à [Localité 7] (ANGOLA) [Adresse 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04341

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04341

    N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRG NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

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  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01716

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01716

    1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 [Y], [A], [U] [V], [L], [X] [O] c/ [S] [J] [G] [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01716 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd07cdc6046d4748d54f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00785

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00785

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00010 N° RG 25/00785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697caa9fcdc6046d4740d8b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10191

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/10191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLSQ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nathalie CARON, vestiaire : 152 Me Bastien GIRAUD de la SARL FRANCOIS & GIRAUD ASSOCIES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6881cdc6046d473a1e42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09979

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 22/09979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/09979 N° Portalis 352J-W-B7G-CXN5Q N° MINUTE : Assignation du : 25 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [H] [T] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c53e5cdc6046d473867dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03448

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 21/03448

    N° du répertoire général : N° RG 21/03448 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HW4Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ad2cdc6046d47368e9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00490

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Références : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZAD MINUTE N°2026/ 24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [F] [E] c/ [X] [L] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Christian

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 25/02722

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/02722

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02722 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6XI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c39f4cdc6046d47332b28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01250

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01250

    - N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/033 N° RG 25/01250 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ2A le CCC : -dossier FE : -Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c345ccdc6046d4732c001
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00377

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7H Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1445 Copie certifiée conforme à : [O] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3367cdc6046d4732b21c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06981

    TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06981

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2U Jugement du 13 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [R] [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 697c30bfcdc6046d47327e4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00136

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEW Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c279fcdc6046d4731d2d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1