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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2472 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00962

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00962

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00028 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f807cdc6046d47f3e788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00958

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00958

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00027 N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f804cdc6046d47f3e778
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00956

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00956

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7e2cdc6046d47f3e55b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00954

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00954

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00025 N° RG 25/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f7decdc6046d47f3e50d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24S [L] [W], [S] [J] C/ Société LA SOCIETE HAVAS VOYAGES. RCS [Localité 8] N° 377 533 294. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d193cdc6046d47f136c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00457

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c651cdc6046d47f039f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02211

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/02211

    88C N° RG 24/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFW __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] [7] Me Pauline MAHE __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b241cdc6046d47eea039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14152

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 19/14152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TRINK ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14152 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRIFB N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2019 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 698381c0cdc6046d47e85db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05953

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 09 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Janvier 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69837661cdc6046d47e661a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00970

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH57 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818a12cdc6046d47b56da5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 24/00069

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/00069

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVER AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [O] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] Né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 15], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69818422cdc6046d47b5108c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 22/00048

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 22/00048

    57B MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00048 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CNTZ AFFAIRE : [W] [G], [M] [H] épouse [G] C/ S.A.R.L. L’IMMOBILIERE 2000, [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [W] [C] [K] [G] né le 23 Avril 1959 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 698157a1cdc6046d47b241ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00900

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00900

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00016 N° RG 25/00900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4bccdc6046d47a1d33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04343

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/04343

    N° RG 25/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRM MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69802cc5cdc6046d47973bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03284

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/03284

    N° RG 23/03284 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1929 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha LARABI-HADI de la SELASU

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8e2cdc6046d4793633e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04849

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04849 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd169cdc6046d4791a4e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05695

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 21/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 21/05695 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JE7Q Minute n° : 2026/03 AFFAIRE : [O] [K] épouse [WD], [P] [WD] C/ S.C.P. [E]-[N] [J], successeurs de Maîtres [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc366cdc6046d4790b3af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/07990

    TJ 83050, 13 janv. 2026, RG 25/07990

    DOSSIER N° RG 25/07990 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BI MINUTE N°26/2 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à chaque partie en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66cacdc6046d47869c0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00947

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00947

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00021 N° RG 25/00947 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6340cdc6046d47860f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00897

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00897

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00014 N° RG 25/00897 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEN6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f45f7cdc6046d47835800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1