Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_orleans n° 21/00740
CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 21/00740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/01/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 13 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 21/00740 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKFW DÉCISION
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tcom 3303 n° 2025001228
T. com. 3303, 13 janv. 2026, n° 2025001228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001228 JUGEMENT DU 13 janvier 2026 AFFAIRE : SARL GARAGE DEBENAT c/ Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Mickaël PILLET, Monsieur Pierre GERMAIN Secr
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tcom 3302 n° 2025F01798
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F01798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01798 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE DOUBLE K SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 3302 n° 2025F01461
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2025F01461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01461 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [J] [T] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/07965
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/07965
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/07965 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03794
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01523
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/01523 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HJ7D Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [A] C/ [W] [O] [T] [G] S.A.R.L. [M] [U] S.A.R.L. [G] ENTRE : Madame [X] [A] née le 28 Octobre 1956 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00667
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/17 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGZN Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [B] [M] [A] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 1] GENLIS [U] [L] [O] épouse [P] S.C.P. MAITRES [Z] [V] - [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00231
TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/16 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HFIS Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [X] [O] [T] [P] [A] [F] épouse [O] [T] C/ [D] [Q] [Y] [H] [I] [V] [J] [H] épouse [N] [Z] [H] épouse [B] [U]
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/03015
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/03015
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03015 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03166
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/03166 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3S Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES VERTES CAMPAGNES - représenté par son syndic en exercice la SAS IMMO DE FRANCE - AIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12289
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/12289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TM JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [Y] [C] [O] [U] C/ Société [Z] TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12491
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/12491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12491 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6AS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [F] [D] [R] [O] C/ Société [Y] TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00710
TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 25/00710
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00710 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU76 [I] [C] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05166
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/05166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 6 février 2026 à Me Adeline POURCIN à Me Adeline POURCIN à Me Agnès
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00026
TJ 40088, 13 janv. 2026, RG 25/00026
AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03680
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/03680
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03680 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDXG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 Madame [H] [E] [M] [C] épouse [X] C/ Monsieur [J] [G] Copie exé
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06638
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/06638
DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/06638 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNXG / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [E] [Y] épouse [J] C / [K] [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01178
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X565 JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [F] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01003
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/01003
RÉFÉRÉ Min N° 26/00031 N° RG 25/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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