Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/00518
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/00518
ARRÊT N° /2026 SS DU 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQSY Pôle social du TJ de NANCY 20/00272 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [I] [Z] [B] Chez M.
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ca other ca_paris n° 21/11824
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/11824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5TX Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/14329
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/14329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFMJ Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/16025
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/16025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKAD Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/16944
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/16944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16944 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMD Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/20351
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/20351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWT3 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/08637
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/08637
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2022-TJ ho
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ca other ca_paris n° 22/14093
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/14093
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHUQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2022-TJ hor
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ca other ca_paris n° 22/18284
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/18284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 001/2026, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMD Déc
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ca other ca_paris n° 23/05375
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/05375
²- RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 3 , 45 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2023-T
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ca other ca_paris n° 23/17036
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/17036
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 4 , 25 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2023-
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ca other ca_paris n° 23/17800
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/17800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17800 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO56 Décisions
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ca other ca_paris n° 24/00617
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/00617
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWWA Décisi
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ca other ca_paris n° 24/01436
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/01436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY2H Décis
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ca other ca_paris n° 24/03341
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/03341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 5 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6BJ Décision déf
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ca other ca_paris n° 24/05475
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/05475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEA5 Décision
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ca other ca_paris n° 24/15682
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/15682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 002/2026, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAO4 Déc
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ca other ca_paris n° 24/17999
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/17999
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° 7 , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17999 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKID4 Décisions déférées à la Cour : Arrêt : Cour de cassation
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ca other ca_paris n° 24/18752
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/18752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n°2026/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKNU Décision d
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ca other ca_rennes n° 22/03720
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/03720
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 22/03720 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3E7 Liquidation judiciaire de l'E.U.R.L. [11] C/ M. [M] [T] Mme [Y] épouse [N] M. [D] [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/05/2022 RG : 20/00263 Infirmation pa
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