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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01508
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/01508
N° Minute : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01508 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DI2L JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [K] [J] veuve [V] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S.U. SODH SUD OUEST DYNAMIQUE HABITAT NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04442
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Tsipora COHEN DITCHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ROSSI-LANDI Me Karl SKOG, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04442 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X3Z N° MINUTE : JUGEMENT re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00757
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00757
MINUTE N° N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUW S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [V] [Z] Monsieur [R] [D] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00292
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DA2T DEMANDEURS Madame [E] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [T] [A] [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/03474
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 21/03474
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 21/03474 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDMH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01140
TJ 65440, 14 janv. 2026, RG 23/01140
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 14 JANVIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01140 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EF75 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanct
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/02259
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/02259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° RG 23/02259 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EER Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [O] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01873
TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/01873
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L62Y En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00504
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00504
MINUTE N° N° RG 25/00504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/01076
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/01076
N° Minute : 26 / 04 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/01076 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCQO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. AQUITAINE AMENAGEMENT FONCIER C/ Association SOCIETE DES AMIS DE [Localité 27] [TD] [HL] [J] [H] [G] [SS] [D] [S] [U] [N
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/01036
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01036
- N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFY Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01036 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFFY N° de minute : 26/00029 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Philippe RUFF + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00754
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 22/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFCN N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05751
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 23/05751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 23/05751 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK6K N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’imeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic : C/ [L] [R] Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07808
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/07808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 21/07808 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6PB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. Société MATOUDOR, [I] [W] [G] épouse [D] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03135
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/03135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/03135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRFB N° Minute : AFFAIRE [B] [M] épouse [W], [C] [S] [I], [T] [A] [V] C/ Société SYNDIC AVENIR, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06459
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/06459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W26R N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ [L] [O], ACM IARD SA, assureur multirisque habitation de Monsieur [O], Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [M] Madame [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mathilde THIBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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ca other ca_colmar n° 24/02439
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 24/02439
MINUTE N° 24/26 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01814
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01814
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01814 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYOC [A] [Y] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03591
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03591
Minute n° AFFAIRE N° RG 24/03591 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUDK [P] [Y] [G] [Z] épouse [Y] C/ Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [P] [Y] Madame [G] [Z] épouse [Y] [Adresse 1]
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