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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2405 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/07394

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/07394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07394 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4E2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf118cdc6046d472e45d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04146

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 21/04146

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/04146 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD6A DEMANDEUR : Madame [D] [S] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] domiciliée : chez Madame [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697be153cdc6046d472d0dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04915

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 25/04915

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses Syndic. de copro. [Adresse 7] + 2 exp [F] [T] + 1 grosse la SELARL LEGIS-CONSEILS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00025 N° RG 25/04915 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd07dcdc6046d472bf797
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00754

    MINUTE N° N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [S] Monsieur [D], [N], [F] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 19/12123

    TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 19/12123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 19/12123 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VNMW N° Minute : AFFAIRE [G] [U] C/ [N] [M] [J], [P] [W], [A] [O] épouse [J] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] [Ad

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUU S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [J] [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD6 Madame [E] [K] épouse [W] C/ Monsieur [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9448cdc6046d472443a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAD S.A. d’HLM CDC HABITAT C/ Monsieur [U] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07419

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/07419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07419 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNZZ En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b775ecdc6046d471fdb91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/06925

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/06925

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06925 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3ML MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5e23cdc6046d471bbc18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00478

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00478

    MINUTE N° N° RG 25/00478 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA2 S.A. d’HLM VILOGIA C/ Monsieur [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 697b48c2cdc6046d4718abc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05349

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05349 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRBU N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMAND

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/07393

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/07393

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07393 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4EZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a938ecdc6046d47087069
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01038

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RK5 [E] [M] C/ [U] [Localité 7] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Maître [V] [T] Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1dbacdc6046d47fcae32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00700

    TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00700

    N° Minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00700 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DGWO JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE Association ASAEL C/ Société SARLU [W] [M] ARCHITECTE Société MAF Société CABINET [K] [L] S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de l’EUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697980bccdc6046d47ede307
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/06677

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 22/06677

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/06677 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M24X AFFAIRE : [R] [H] aide juridictionnelle/ [Y] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a3a6cdc6046d47b59781
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00567

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/00567 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNZ DEMANDEUR S.A.S. IMM’AGENCY, exerçant sous l’enseigne GUY HOQUET L’IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 361 507 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69767030cdc6046d47b28501
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACJ S.A. IN’LI anciennement denommée OGIF C/ Monsieur [I] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69764f31cdc6046d47ae5800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06590

    TJ 83137, 14 janv. 2026, RG 23/06590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06590 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJYU En date du : 14 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatorze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6975911dcdc6046d479f6bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01087

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01087 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQW DEMANDEURS Monsieur [R] [M] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Virginie CAVALLARO de la SELAS CAVALLARO AVOCAT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ba79cdc6046d478b3521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1