Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00067
T. com. 3003, 14 janv. 2026, n° 2025R00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 déce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 21/10448
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 21/10448
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 21/10448 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VURU Minute : 26/00324 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02317
TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/02317 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWRE Minute : 26/0005 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Compagnie d’assurance MACIF, [K] [P] C/ [B] [H] [T] Copies certifiées conformes Me Gaëtane THOMAS TINOT Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00129
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/00129
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCT2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04211
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 23/04211
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSPE Minute : 26/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00043
TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH3 N°MINUTE : 26/37 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/03053
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/03053
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKC S.A. ENEDIS C/ [V] [G] ENTRE : S.A. ENEDIS Tour ENEDIS - 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02172
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02172
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERAN [F] [E] C/ S.A.R.L. COMBLE ECO ENTRE : Monsieur [F] [E] 3 rue de la Charmoise 51310 COURGIVAUX représenté par Maître Aurore OPYRCH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/01295
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 23/01295
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/01295 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGAK [W] [L] veuve [M] C/ CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE ENTRE : Madame [W] [L] veuve [M] 3 rue de la Gare 08250 CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00335
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 23/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00059 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BMG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] née le 24 Janvier 1995 à [Localité 12] (BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01800
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT _______________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01800 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UKM SOCIETE I@D FRANCE C/ [H] [Y] [J] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00370
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 25/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFNK DEMANDEURS Madame [M] [C] [R] [J] épouse [Y] [Adresse 20] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Catherine LAFORET de la SELARL LAFORET, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00580
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00580
MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H], [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01163
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDJ3 DEMANDEUR Madame [D] [C], mineure au moment de l’assignation, représentée par sa mère Madame [R] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01791
TJ 54395, 14 janv. 2026, RG 23/01791
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUKB AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Madame [N] [F] [J] C/ Monsieur [G] [Z], Madame [I] [W], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02376
TJ 57463, 14 janv. 2026, RG 22/02376
Minute n°2026/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02376 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JV7K JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [S] [I] né le 11 Juin 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Madame [L] [C] épouse [I] née le 25
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13204
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/13204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Marie LÉGER #D2159 - Me Catherine LAUSSUCQ #D0223 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13204 N° Portalis 352J-W-B7H-C24NA N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 14 j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00295
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00295
MINUTE N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32L S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [J] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/05557
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 20/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 20/05557 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4V3 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. MARIANO C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 7] représenté par son syndi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97416 n° 25/00110
TJ 97416, 14 janv. 2026, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE [Localité 19] MINUTE N° DU : 26 Novembre 2025 N° RG 25/00110 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFCB NAC : 80F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 S.A.S. [16] C/ [W] [T] [B], [R] [U] [M], [R] [I] [F], [A] [O] [Y] [V] [E], S.A.S. [Adresse 17] DEMANDERESSE : S.A
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