Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/14878
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 22/14878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14878 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJNQ Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/04654
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/04654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIMD Dossier joint avec
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ca other ca_paris n° 23/11927
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/11927
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11927 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5OI Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 23/14906
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/14906
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXA Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/15105
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 23/15105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15105 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHIC Décisi
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ca other ca_paris n° 24/01383
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/01383
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYVO Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation -
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ca other ca_paris n° 24/03928
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/03928
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 1, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7TR Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05845
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/05845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2024-Jug
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ca other ca_paris n° 25/06169
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 16 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDRZ Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/06751
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/06751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 20 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFMR Décision dé
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ca other ca_paris n° 25/07063
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/07063
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 22 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGJP Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/04209
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 -Conseil
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ca other ca_paris n° 25/04211
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04211 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 -Conseil
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ca other ca_paris n° 25/04212
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04212 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO4J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2025 - Conseil
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ca other ca_pau n° 25/00317
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00317
PhD/RP Numéro 26/135 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00317 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSZ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [D] [F] C/ E.A.R.L. ABOTIA
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ca other ca_poitiers n° 21/01976
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 21/01976
ARRET N° 04 N° RG 21/01976 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJYF [H] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2
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ca other ca_poitiers n° 21/01992
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 21/01992
ARRÊT N° 05 N° RG 21/01992 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJZO [N] C/ [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 202
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ca other ca_poitiers n° 22/01964
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01964
ARRET N° 08 N° RG 22/01964 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJL Organisme [8] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022
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ca other ca_poitiers n° 22/01965
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/01965
ARRET N° 09 N° RG 22/01965 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTJN CIPAV C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu
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ca other ca_poitiers n° 22/02161
CA Poitiers, 15 janv. 2026, RG 22/02161
ARRET N° 12 N° RG 22/02161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTZW [D] C/ Caisse [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 15 juillet
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