Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00875
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00875
DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [S] 86 rue Bobi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10869
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 22/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10869 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SKK AFFAIRE : S.A.S.U. KEM ONE (la SELARL SELARL BOSCO) C/ Etablissement public [Adresse 11] [Localité 14] (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) Rapport or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02219
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/02219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJ4 AFFAIRE : Société REALINVEST (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) C/ M. [G] [U] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04742
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04742 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTG Minute : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [
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tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/09053
TJ 35238, 15 janv. 2026, RG 23/09053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/09053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTJD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 Novembre 2025, rendue le 15 janvier 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté e de Fabienne L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05475
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/05475
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GREFFE #E617 - Me LAFONT #E843 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHT N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00374
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00374 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4ND ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 HALPADES SA D'HLM C/ [K] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Janvier 2026 A l'audience
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 24/01252
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 24/01252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/25 AFFAIRE N° RG 24/01252 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J5Z Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CASTEL FRERES immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 482 283 694 prise en la personne de son représentant légal en exercic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00014
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00014
MINUTE N° : 26/00011 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2A NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [Y] C/ [R] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00689
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00689
R.G. N° 25/00689. Jugement du 15 janvier 2026 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Yvan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00720
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00720
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00720 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSM JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [O] [N] C/ [P] [G] [H] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00850
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00850
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00850 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOP Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [R] [U] C/ [G] [X], [Y] [J] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05622
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/05622
N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05622 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTJH Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUG
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/36964
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/36964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/36964 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PNG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [I] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 12] (A.J. Totale numéro C-75056
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00876
TJ 50147, 15 janv. 2026, RG 24/00876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00876 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVCN JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [T] [S] né le 15 Décembre 1998 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Nicolas TANNIER de la SCP TANNIER - LETAROUILLY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05080
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON ; Madame [O] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7K6 N° MINUTE : 9-2026 JUGEMENT rendu le jeudi 15 jan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03331
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVAB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9], Sous-Préfecture de [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04009
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMU Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Alexis [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00778
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00778
DOSSIER N° RG 25/00778 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00782
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54AC AFFAIRE : S.A.S. SCE DE PROTECTION DE L’HABITAT FRANCAIS (Me Myriam BENDAFI) C/ Mme [U] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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