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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01679
TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01679
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00328
TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DA ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [H] [W] [Y] épouse [E], [S] [E] O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01639
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/01639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE52 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL ESTELLE SANTONI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA &
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00622
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00622
N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3P5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] comparant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03018
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/03018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON ; S.C.I. PRINCE DE LA LUMIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03018 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W6 N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00631
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 4] N° RG 25/00631 - N° Portalis DB26-W-B7J-INS6 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 1] C/ [Z] [Y], [K] [Y] Expédition délivrée le 15/01/26 à Me D’HELLENCOURT Me PETIT Préfec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03963
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 22/03963
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE revêtue de la formule exécutoire transmise par RPVA 5 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03963 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3O Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00641
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00641
R.G. N° 25/00641. Ordonnance de référé du 15 janvier 2026 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [C] [L], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08173
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUV Minute : SA ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01596
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01596 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZW Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Alice NALLET Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Janvier 2026 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08161
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TTP Minute : ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07740
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/07740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZC6T AFFAIRE : S.A.S. GARE ROUTIERE MARSEILLAISE (Me Ludivine GARCIA) et autres C/ Société ASSURANCES [Localité 5] PROVENCE (la SARL ATORI AVOCATS)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05677
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 22/05677
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05677 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXZK 1ère Chambre En date du 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04756
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/04756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEBOUTEILLER #G373 - Maître ABELLO #J49 - Maître FELICIAGGI #J49 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/04756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVBN N° MINUTE : Assignation du : 14 avril 2022 JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/04157
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/04157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDERESSES S.A. TELEVISION FRANCAISE 1 [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00379
TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00379
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ETQ JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 10] HABITAT C/ [M] [R] [Z] [U] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/00739
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 20/00739
SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 20/00739 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KRLF S.C.I. TRENT S.A.R.L. SURCOUF C/ Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [T] [K] [L] exerçant sous l’enseigne commerciale ZOUTIK ARCHITECTURE S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MATISSE Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00414
TJ 40192, 15 janv. 2026, RG 22/00414
N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 22/00414 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBHI JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [B] [X] C/ S.C.E.A. [13] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [L] - CCC à Maître CHANFREAU-DULINGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/02579
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 19/02579
N° RG 19/02579 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GSNT N° minute : Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00390
TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00390
MINUTE N° : 26/00002 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRX NAC : 5AA AFFAIRE : [Adresse 7] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle
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